Marc Dolez
Question N° 61849 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 27 octobre 2009
M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le dossier de l'autonomie financière des étudiants dont la conférence des présidents d'université estime à juste titre qu'il devrait faire partie des chantiers prioritaires de l'année 2009-2010. Il lui demande de lui indiquer précisément les initiatives que le Gouvernement compte prendre en ce domaine, afin ainsi de remédier à la situation extrêmement précaire de très nombreux étudiants.
Réponse émise le 9 février 2010
La réforme des aides directes aux étudiants intervenue à la rentrée 2008 se caractérise à la fois par une augmentation du niveau de l'aide apportée aux étudiants les plus défavorisés et par une extension du dispositif des bourses aux classes moyennes. Ainsi, outre la création d'un échelon 6 de bourse pour les 100 000 étudiants les plus défavorisés, le nombre d'étudiants boursiers a augmenté de 10 % en 2008-2009, soit plus de 50 000 boursiers supplémentaires, à la faveur du relèvement des plafonds de ressources ouvrant droit à bourse. Parallèlement, pour soutenir le pouvoir d'achat des étudiants, une augmentation des taux de bourse de 1,5 % pour les échelons 1 à 5 et de 3 % pour l'échelon 6 a été décidée à compter de la rentrée 2009, ce qui porte l'effort depuis 2007 à respectivement + 6,5 % et + 13 %, montants significativement supérieurs à l'inflation cumulée. En outre, les plafonds de ressources ouvrant droit à bourse ont fait l'objet d'une nouvelle revalorisation de 1,2 %. Une mesure destinée à abonder de 10 % les crédits du Fonds national d'aide d'urgence, créé à la rentrée 2008, est également prévue au PLF 2010 afin de répondre à la situation conjoncturelle à laquelle doivent faire face les familles. Cette mesure portera ainsi ce fonds à 49,5 MEUR. Par ailleurs, le logement des étudiants est l'un des éléments constitutifs de l'autonomie des jeunes et reste plus que jamais au coeur des priorités budgétaires du Gouvernement. Pour l'année 2009-2010, plus de 12 000 chambres supplémentaires en résidences universitaires seront livrées. S'agissant des crédits consacrés au logement étudiant, ils ont augmenté, en 2008, de 36,8 MEUR par rapport à 2007. En 2009, cette augmentation atteint, plan de relance compris, 90,5 MEUR par rapport à 2007, dont 47 MEUR dégagés dans le cadre du plan de relance. Au total, ce sont 127 MEUR supplémentaires qui ont été consacrés au logement étudiant en deux lois de finances. Enfin, parmi les mesures pour la jeunesse présentées par le Président de la République à Avignon le 29 septembre dernier, l'une concerne plus particulièrement les étudiants : il s'agit du versement d'un dixième mois de bourse aux étudiants dont la scolarité dure effectivement dix mois. En effet, la mise en oeuvre du LMD, celle du plan Licence, ainsi que le développement des stages entraînent une rentrée de plus en plus précoce pour les étudiants. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le haut-commissaire à la jeunesse ont donc mis en place le 17 novembre dernier un groupe de travail réunissant la Conférence des présidents d'université, les organisations étudiantes représentatives et le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires pour conduire le réflexion sur la mise en place de ce 10e mois de bourse. Deux missions principales ont été confiées à ce groupe de travail : d'une part, réaliser un état des lieux partagé sur la situation dans les établissements d'enseignement supérieur au regard de la durée de l'année universitaire en fonction des grands domaines de formation, des filières, des niveaux d'enseignement et des établissements ; d'autre part, élabores un cahier des charges recensant les critères et modalités à respecter par les établissements afin de permettre à leurs étudiants de bénéficier d'un 10e mois de bourse. Ce groupe de travail rendra ses conclusions en février 2010.
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