Jean-Marc Nesme
Question N° 61848 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 27 octobre 2009
M. Jean-Marc Nesme appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème du système d'aide aux étudiants révélé par une enquête de l'Observatoire de la vie étudiante. Cette enquête montre qu'en France seulement 25 % des étudiants bénéficient d'une aide pour financer leurs études et que les enfants des classes moyennes se détournent des filières universitaires les plus classiques et privilégient, aujourd'hui, les filières courtes comme les IUT. en raison de leurs difficultés à financer leurs études. Le choix politique d'un système d'aide aux étudiants exclusivement social met en péril la possibilité d'études plus longues pour des étudiants dont les parents gagnent plus de 2 600 euros bruts par mois. En effet, ces étudiants ne peuvent bénéficier ni d'aides financières ni d'accès au parc de logement étudiant. Il souhaite connaître ce qu'il envisage de proposer pour aider davantage cette classe d'étudiants.
Réponse émise le 9 février 2010
Une réforme du système des aides directes aux étudiants a été mise en oeuvre à la rentrée 2008 pour répondre au double objectif de donner davantage aux étudiants les plus défavorisés et d'étendre le dispositif des bourses aux classes moyennes. Ainsi, outre la création d'un échelon 6 de bourse pour les 100 000 étudiants les plus défavorisés, le nombre d'étudiants boursiers a augmenté de 10 % en 2008-2009, soit plus de 50 000 boursiers supplémentaires, à la faveur du relèvement des plafonds de ressources ouvrant droit à bourse. Au total, 31 % des étudiants ont bénéficié d'une bourse sur critères sociaux en 2008-2009. En outre, les plafonds de ressources ouvrant droit à bourse pour l'année 2009-2010 ont fait l'objet d'une nouvelle revalorisation de 1,2 %. Au 15 décembre 2009, plus de 546 600 étudiants ont ainsi pu bénéficier d'une bourse au titre de l'année 2009-2010, soit 11,4 % d'étudiants en plus par rapport à l'année universitaire précédente. Par ailleurs, afin de faciliter l'accès de tous les étudiants à l'emprunt, sur système de prêts bancaires garantis par l'État a été mis en place à compter du mois de septembre 2008. Ces prêts, d'un montant maximal de 15 000 euros, garantis par l'État à hauteur de 70 % en cas de défaillance, sont accordés sans condition de ressources ni caution parentale. La possibilité de remboursement différé partiel ou total est laissée au choix de l'étudiant. Le mécanisme de garantie repose sur un fonds de garantie dont la gestion a été confiée à Oséo Garantie. Enfin, le logement étudiant est plus que jamais au coeur des priorités budgétaires du Gouvernement. Pour l'année 2009-2010, ce seront plus de 12 000 chambres supplémentaires en résidences universitaires qui seront livrées. Environ vingt-cinq nouvelles résidences universitaires seront ouvertes cette année, dont six en Île-de-France. Au total, sur trois ans, ce sont un peu plus de 30 000 chambres qui auront été mises à disposition des étudiants (11 000 constructions et 20 000 réhabilitations). Le Gouvernement a également exploré différentes pistes pour apporter une réponse rapide et adaptée aux besoins de logement étudiant sur tout le territoire. Ainsi ont été ouvertes cette année deux casernes rénovées en logements étudiants, à Arras et à Limoges, ainsi qu'une résidence en logements modulaires en bois à Compiègne. En outre, la colocation et le logement intergénérationnel se développent.
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