François Grosdidier
Question N° 61844 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 27 octobre 2009
M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le nombre très significatif de communes qui souhaitent participer au programme des écoles numériques rurales, destiné à faciliter l'équipement numérique des établissements scolaires situés dans les communes rurales de petite taille. À titre d'illustration, de nombreuses communes rurales mosellanes se montrent particulièrement intéressées par ce programme. Il souhaite connaître les modalités précises que doivent accomplir ces collectivités et savoir quelle est la marge de manoeuvre budgétaire en la matière.
Réponse émise le 6 avril 2010
Le plan Ecole numérique rurale (ENR) est destiné à combler le retard français dans l'équipement numérique des écoles, et en particulier les écoles rurales, par un financement conjoint État-collectivité. À travers la participation de l'État à hauteur de 10 000 EUR par école retenue, c'est une véritable politique d'équipement (tableau numérique interactif, ordinateurs portables...) qui a été mise en place, mais aussi d'achat de ressources numériques pédagogiques et de formation des enseignants à l'usage des nouvelles technologies. Une première enveloppe de 50 millions d'euros en provenance du plan de relance a pu être mobilisée lors du lancement de l'opération le 31 mars 2009. Devant le succès de l'opération dans l'ensemble des départements et compte tenu des retombées très positives pour les territoires ruraux et les collaborations mises en place à cette occasion, le ministre de l'éducation nationale a demandé au ministre chargé du plan de relance une prolongation du plan ENR pour 1 700 écoles supplémentaires. Ce redéploiement exceptionnel a été confirmé le 30 novembre 2009 et l'ensemble des partenaires académiques a reçu les crédits correspondant à sa dotation. Par ailleurs, la répartition entre les départements des écoles pouvant bénéficier de la subvention de l'État au titre du plan « ENR » est réalisée au prorata de la part de chaque département dans le nombre total de communes de moins de 2 000 habitants ayant au moins une école. Ainsi, pour chaque département, le nombre maximal d'écoles dont les candidatures sont acceptées est déterminé par une péréquation au niveau national. Ce mode de répartition et le principe d'une sélection au regard d'appels à projets ont été définis par la convention du 31 mars 2009, passée entre le ministère de l'éducation nationale et l'Association des maires ruraux de France (AMRF). Les communes adressent un acte de candidature rédigé conjointement avec les équipes pédagogiques concernées et remplissant les critères définis dans le cahier des charges de l'opération à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale. Les projets retenus donnent lieu à une convention locale.
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