Claude Goasguen
Question N° 61843 au Ministère de l'Éducation (retirée)

Question soumise le 27 octobre 2009

M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le service minimum d'accueil des écoliers. Le maire de Paris vient d'annoncer qu'il refusait de façon définitive d'appliquer le service minimum d'accueil des écoliers dans les établissements de maternelle et de primaire de la capitale. Le maire de Paris passe donc outre les lois républicaines votées par le Parlement, et s'estime au-dessus de la décision du législateur. Cette attitude est inadmissible et lèse considérablement les familles parisiennes. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les mesures prises par le Gouvernement pour faire exécuter la loi sur le SMA à Paris.

Retirée le 15 décembre 2009 (retrait à l'initiative de l'auteur)