Stéphane Demilly
Question N° 61829 au Ministère de la Famille
Question soumise le 27 octobre 2009
M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la convention régissant les maisons d'assistantes maternelles. Il semblerait, en effet, que cette convention soit différente de la convention qui régit les micro-crèches et qu'elle implique une plus grande rigueur au niveau de la confection des repas. Cette lourdeur administrative fait reculer bien des assistantes maternelles qui abandonnent ainsi leur projet de création de MAM. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui apporter des éclaircissements sur les conditions requises pour ouvrir une maison d'assistantes maternelles et sur les différentes conventions qui régissent l'accueil des jeunes enfants.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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