Jacques Desallangre
Question N° 61825 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 27 octobre 2009
M. Jacques Desallangre attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur « la prime à la cuve », mise en place en faveur des ménages non imposables à l'impôt sur le revenu qui utilisent le fioul domestique comme mode de chauffage dans leur habitation principale. Il souhaiterait savoir si les foyers à faibles revenus se chauffant au gaz en citerne pouvaient bénéficier d'un dispositif similaire. En effet, le prix du gaz subit l'évolution des tarifs du fioul. Dès lors, les ménages modestes utilisent cette source d'énergie, et ils sont confrontés au même problème. Il lui demande de bien vouloir envisager la création d'une prime au gaz en citerne.
Réponse émise le 19 janvier 2010
L'aide à la cuve est un dispositif exceptionnel, mis en place ponctuellement lorsque les circonstances l'imposent, et destiné à aider les ménages les plus fragiles à faire face à une hausse exceptionnelle du prix du fioul domestique. À ce jour, cette aide a été en vigueur à trois reprises : en 2005, suite au passage du cyclone Katrina aux États-Unis qui a perturbé les marchés pétroliers internationaux ; en 2007, alors que le cours du baril de brut approchait les 100 dollars ; en 2008, quand le cours du baril de brut a approché les 150 dollars. Il convient de noter qu'à ces trois occasions le dispositif d'aide à la cuve a profité aux seuls ménages se chauffant au fioul domestique. À ce jour, le prix à la consommation du fioul domestique a très fortement reculé depuis l'an dernier, passant de plus de 1 euro/l à environ 60 cents/l, soit une baisse de 40 %. Eu égard à ce net recul des prix, il n'est pas envisagé de réactiver le dispositif exceptionnel d'aide à la cuve, dans la mesure où la baisse des prix intervenue depuis l'an dernier représente pour le consommateur, sur une saison de chauffe, une somme supérieure au montant de 200 euros qui avait été alloué l'année dernière aux bénéficiaires de l'aide à la cuve. Il n'est donc pas envisagé, à plus forte raison, d'instaurer une aide pour les ménages utilisant le gaz en citerne comme énergie de chauffage.
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