Isabelle Vasseur
Question N° 61817 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 27 octobre 2009
Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la réglementation en matière d'équipement en panneaux photovoltaïques de l'habitat des particuliers. Il existe, en effet, une contradiction notoire entre, d'une part, les mesures gouvernementales en matière d'énergies renouvelables qui encouragent les particuliers, notamment par des crédits d'impôts, à investir dans l'énergie solaire et, d'autre part, les règles d'urbanisme strictement observées par les architectes des bâtiments de France qui limitent son extension par les restrictions consécutives à la protection des sites. Elle lui demande comment concilier ces mesures pour rationaliser la politique définie en matière des énergies renouvelables, notamment pour les panneaux photovoltaïques.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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