Isabelle Vasseur
Question N° 61813 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 27 octobre 2009
Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le coût de l'énergie éolienne. Un nouvel arrêté reconduit, en effet, les tarifs de rachat de l'électricité éolienne, alors qu'ils avaient été condamnés par la Commission de régulation d'énergie qui avait émis un avis négatif mettant en évidence des surcoûts potentiels de 2,5 milliards d'euros par an pour les consommateurs. Aussi, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement entend poursuivre ce programme dont les bénéfices restent incertains et qui entraîne une hausse considérable du prix de l'électricité, supportée par les ménages.
Réponse émise le 16 mars 2010
En décembre 2008, l'Union européenne a adopté le paquet « énergie climat » pour la lutte contre le réchauffement climatique, préconisant notamment pour 2020 un objectif européen de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20 % et une partdes énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale européenne de 20 %. Cet objectif européen se traduit en un objectif français de 23 %, inscrit dans la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Il s'agit désormais de remplir cet objectif dans des conditions économiquement soutenables, et l'énergie éolienne se trouve être l'une des énergies renouvelables les plus compétitives. La programmation pluriannuelle des investissements a confirmé le rôle important de cette filière puisque l'objectif de développement de l'éolien terrestre a été fixé à 19 000 MW à l'horizon 2020, à comparer avec une puissance installée à ce jour d'environ 4 500 MW. Un tel parc devrait être constitué d'environ 8 000 éoliennes. En limitant le recours à des centrales au gaz ou au charbon, le parc éolien actuel a permis de réduire les émissions françaises de CO2 de 1,8 million de tonnes pour l'année 2009. En 2020, le parc éolien français devrait permettre de réduire ces émissions de 16 millions de tonnes. Pour ces raisons, le Gouvernement réaffirme son soutien au développement de l'énergie éolienne. Une évaluation actualisée des coûts de production confirme que le tarif d'achat éolien terrestre de 8,2 cents d'euros/kWh fixé en 2006 demeure cohérent. Le Gouvernement a donc confirmé ce tarif par un arrêté du 17 novembre 2008, remplaçant le précédent arrêté du 10 juillet 2006 annulé par le Conseil d'État pour des raisons de forme.
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