Michel Ménard
Question N° 61806 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 27 octobre 2009
M. Michel Ménard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation de Pôle emploi. Depuis la fusion de l'ANPE et du réseau des ASSEDIC en janvier 2009, le Pôle Emploi continue à rencontrer des difficultés dans le traitement des dossiers et des missions qui lui sont confiés. Le manque de moyens humains et financiers et la fusion précipitée des deux grands services de l'emploi en France semblent être les causes des dysfonctionnements qui nuisent à l'efficacité de ce service public. Aussi, il lui demande s'il entend doter rapidement le Pôle emploi de moyens efficaces afin d'assurer l'exercice de ces missions pour les demandeurs d'emploi et les entreprises.
Réponse émise le 22 décembre 2009
La création de Pôle emploi constitue une réforme structurelle de grande ampleur qui s'inscrit, depuis les débuts de l'établissement, dans une conjoncture économique marquée par une augmentation du nombre de demandeurs d'emploi, mettant ainsi très fortement sous tension le nouvel établissement. Il convient d'ailleurs de souligner que, dans ce contexte, les personnels de Pôle emploi cherchent quotidiennement à relever le défi qui se présente à eux. Pour répondre à cette situation, des mesures ont été adoptées pour assurer un accompagnement de qualité aux demandeurs d'emploi. Il a ainsi d'abord été demandé aux conseillers de Pôle emploi de se concentrer sur les missions prioritaires que sont l'accueil, l'inscription et l'indemnisation des demandeurs d'emploi. Pour le mois de septembre 2009, le taux d'inscription réalisé moins de cinq jours après identification s'élève à plus de 93 %. De même, le nombre de dossiers d'indemnisation en instance s'est stabilisé entre 30 000 et 60 000, soit un stock moyen correspondant à deux à quatre jours de traitement. À la fin du mois de septembre, plus de 16 600 agents de Pôle emploi ont bénéficié d'une formation, soit en matière d'indemnisation (pour les ex-agents ANPE), soit en matière d'accompagnement et de placement (pour les ex-agents des Assédic) afin de répondre aux missions unifiées du nouvel opérateur. Cette première formation sera poursuivie et complétée en 2010. Les 1 840 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires par rapport au plafond d'emploi 2009, arbitrés par le Président de la République, permettent actuellement de renforcer les équipes au sein des agences locales de Pôle emploi. En outre, 500 nouveaux postes sont en cours de création afin de constituer des plates-formes téléphoniques régionales qui centralisent les demandes d'inscription et de rendez-vous. Là encore, ces recrutements délesteront la charge de travail en agence. Par ailleurs, l'appel d'offres lancé en avril 2009 pour l'accompagnement renforcé de 320 000 demandeurs d'emploi par des opérateurs privés de placement sur une période de deux ans, renouvelable un an, doit permettre d'assurer aux demandeurs d'emploi un accompagnement de qualité. Enfin, dans la même logique d'assurer un accompagnement adapté et suivi à chacun des demandeurs d'emploi, le recours par Pôle emploi aux cotraitants (APEC pour les demandeurs d'emploi cadres, les missions locales pour le public jeune et les Cap Emploi pour les travailleurs handicapés) a été renforcé en 2009. L'ensemble de ces mesures prises s'inscrit bien dans le souci de renforcer le service public de l'emploi dans son action en faveur des demandeurs d'emploi et de réaffirmer le rôle pivot de Pôle emploi, dans l'accompagnement des demandeurs d'emploi et, plus largement, dans la réponse adaptée aux besoins du marché du travail en termes d'offres et de demandes d'emploi. Le niveau des moyens alloués à Pôle emploi dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010 confirme l'engagement du Gouvernement, puisque la subvention prévisionnelle s'élève à 1 360 MEUR, avec une augmentation du plafond d'emploi, et le nombre d'emplois (ETP) rémunérés par l'opérateur est prévu à hauteur de 46 222, soit une augmentation de 3 450 ETP, 8 % par rapport aux prévisions 2009 qui étaient de 42 772 (dont 43 542 ETP sous plafond en PLF 2010, contre 40 506 ETP en LFI 2009).
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