Michel Voisin
Question N° 61797 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 27 octobre 2009
M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations de nombreux agriculteurs-éleveurs et élus locaux de zones de montagne quant à une éventuelle suppression de la ligne budgétaire affectée aux aides au démarrage des groupements pastoraux et des associations foncières pastorales, dans le projet de loi de finances pour 2010. Depuis plus de 30 ans, les aides de l'État accordées par son ministère contribuent en effet, sur l'ensemble des massifs montagneux de notre pays, à la création de ces structures collectives d'éleveurs et de propriétaires fonciers qui ont permis de maintenir le pâturage sur des espaces très extensifs. Sans l'apport de ce soutien financier de l'État, et malgré l'engagement des collectivités territoriales et des comités de massif, il faut malheureusement craindre une disparition progressive de l'élevage qui représente souvent la seule activité économique des communes rurales concernées avec, pour conséquence, l'enfrichement et la fermeture de ces espaces dont le maintien de la qualité présente pourtant un réel intérêt d'ordre général, en termes de biodiversité et de valorisation touristique. En conséquence, il lui demande de bien vouloir veiller au rétablissement de ces crédits budgétaires en faveur du pastoralisme au titre de l'année 2010.
Réponse émise le 5 janvier 2010
Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) a mis en place depuis de nombreuses années une politique de soutien active envers les activités pastorales en montagne qui prend diverses formes (plan de soutien à l'économie de montagne des Pyrénées, soutiens aux investissements pastoraux, mesures d'indemnisation contre le loup...). Le MAAP a contribué au financement des conventions interrégionales de Massif : directement à hauteur de 35 M ainsi que par un prélèvement sur son budget au profit du Fonds national d'aménagement du territoire (FNADT) à hauteur environ de 32 M. Le soutien apporté aux associations foncières pastorales et groupements pastoraux via l'octroi d'une aide au démarrage, ne constitue qu'une des composantes de cette politique. S'il est vrai que le budget du MAAP devient de plus en plus contraint, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a pris l'engagement, lors du débat budgétaire, d'assurer la poursuite de cette aide par redéploiement interne au sein du budget du ministère. Cet engagement traduit tout son attachement aux activités pastorales et aux outils essentiels que constituent ces associations et groupements pastoraux pour la vie des territoires de montagne.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.