Patrice Verchère
Question N° 61792 au Ministère de la Santé
Question soumise le 27 octobre 2009
M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes exprimées par les bénéficiaires de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) instituée par le décret n° 2007-489 du 30 mars 2007 afin d'assurer la gestion des cotisations sociales des salariés des industries électriques et gazières. Ils déplorent, en effet, des délais de remboursement de leurs dépenses de santé anormalement longs imputables selon eux à l'insuffisance des moyens humains comme matériels et à une gestion trop centralisée en l'absence d'antennes de proximité. Il lui demande les mesures que le Gouvernement entend mettre en place afin de réduire les délais de remboursement et d'offrir un meilleur service aux bénéficiaires de la CAMIEG.
Réponse émise le 12 janvier 2010
Des progrès sensibles ont été réalisés dans le fonctionnement de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG). Les prestations sont ainsi liquidées dans un délai moyen de trois à cinq jours, tout à fait comparable à celui des assurés du régime général. En ce qui concerne le stock de réclamations afférentes aux remboursements antérieurs au 1er juillet 2008, les efforts déployés par la CPAM de Nanterre, soit 50 ETP affectés à temps plein à cette tâche, ont permis de réduire très significativement son volume. Celui-ci est traité au rythme de 4 500 réclamations par jour. Il devrait donc être résorbé d'ici à la fin du mois de janvier. Le ratio d'appels décrochés sur les plates-formes téléphoniques destinées aux assurés a été porté de 1/10 à 1/2. Le Gouvernement souhaite que les efforts développés sur ce point, notamment par la CAMIEG, se poursuivent et qu'un retour à des ratios normaux intervienne le plus rapidement possible. En ce qui concerne le tiers payant, le dispositif de mise à jour des cartes Vitale valides est opérationnel et le dispositif de confection des cartes Vitale 2 l'est également. Reste qu'un certain nombre de professionnels de santé omettent de mettre à jour le logiciel comportant la table des organismes destinataires. Un plan de communication à leur égard sera élaboré par la CNAMTS afin de remédier à cette situation. Concernant le système d'infogérance proprement dit, les travaux conjoints entre les organismes ont permis d'aboutir à ce qu'une solution cible constituée d'une chaine unique de liquidation et d'une base de bénéficiaires unique soit opérationnelle avant le fin de l'année 2009. Dans l'intervalle, le dispositif actuel sera consolidé et stabilisé.
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