Marc Dolez
Question N° 61773 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 27 octobre 2009
M. Marc Dolez demande à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie de lui fournir toutes les informations utiles sur les dépôts de plutonium découverts en juin par le commissariat à l'énergie atomique (CEA) et récemment révélés à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
Réponse émise le 23 février 2010
Le centre de Cadarache du commissariat à l'énergie atomique (CEA) a informé l'autorité de sûreté nucléaire (ASN), le 6 octobre 2009, de la sous-évaluation des dépôts de plutonium dans les boîtes à gants de l'installation nucléaire n° 32 dénommée atelier de technologie du plutonium (ATPu), actuellement en démantèlement. Évalués à environ 8 kg pendant la période d'exploitation de l'installation, les dépôts récupérés à ce jour sont, selon le CEA, de l'ordre de 22 kg et le CEA estime que la quantité totale pourrait s'élever à près de 39 kg. L'ASN a procédé à une inspection sur l'ATPu le vendredi 9 octobre afin d'analyser cet incident. À la suite de cette inspection, l'ASN a suspendu les opérations de démantèlement dans l'installation par décision du collège n° 2009-160 prise le 14 octobre 2009 et défini les modalités de reprise de ces opérations par décision n° 2009-DC-0161 du 19 octobre 2009. Après analyse du dossier technique fourni par l'exploitant et avis de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), I'ASN a autorisé le 3 novembre 2009 une première série d'opérations simples sur 22 boîtes à gants de l'ATPu, parmi les 220 boîtes à gants qui restent à démanteler dans l'installation. L'ASN se prononcera sur la reprise des opérations dans les 198 autres boîtes à gants après la réception de dossiers techniques fournis par l'exploitant. Pour ces boîtes à gants, l'exploitant devra notamment démontrer la fiabilité de l'évaluation de la rétention de matière fissile. L'incident n'a eu aucune conséquence. Toutefois, la sous-estimation de la quantité de plutonium a conduit à réduire les marges de sécurité prévues à la conception pour prévenir un accident de criticité dont les conséquences potentielles pour les travailleurs peuvent être importantes. Cet incident, qui a fait l'objet d'un premier examen par le haut comité pour l'information et la sécurité nucléaire lors de sa réunion du 8 octobre 2009 (dont le compte rendu est publié à l'adresse : www.hctisn.fr), a été classé au niveau 2 de l'échelle INES qui en compte 7.
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