Jean-Yves Besselat
Question N° 6174 au Ministère du de l'homme
Question soumise le 2 octobre 2007
M. Jean-Yves Besselat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la situation actuelle au Darfour, province de l'ouest du Soudan. En effet, la situation au Darfour est très préoccupante. La crise actuelle toucherait quelque 3,6 millions de personnes. La population ne dispose pas toujours des services sociaux de base à cause de l'insécurité et du manque de financement. On estime à 285 000 le nombre de personnes mortes de faim, de maladie ou tuées depuis 2003. Malgré les treize résolutions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations unies, aucun soldat de maintien de la paix n'a été envoyé au Darfour. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle entend prendre pour mobiliser la communauté internationale afin de soutenir ce pays.
Réponse émise le 3 juin 2008
La France a souhaité faire de la situation prévalant au Darfour et dans la région une priorité diplomatique. Dès le 25 juin 2007, la réunion ministérielle du groupe de contact élargi, organisée à Paris à notre initiative, a permis d'affirmer l'unité de la communauté internationale sur le diagnostic et les actions à entreprendre. Cette nouvelle donne internationale a créé les conditions pour que le Conseil de sécurité décide à l'unanimité le déploiement d'une opération de maintien de la paix de 26 000 militaires et policiers, sous l'égide de l'ONU et de l'Union Africaine (résolution 1769 du 31 juillet 2007). La France, coauteur du projet de résolution, poursuivra ses efforts en vue d'une mise en oeuvre pleine et entière de ses dispositions. L'opération hybride, MINUAD, qui a pris le relais de la force de l'Union africaine AMIS le 1er janvier dernier, compte à ce jour 9 000 hommes. Cela n'est bien sûr pas suffisant. Sans méconnaître le caractère sans précédent du défi posé aux Nations unies par cette opération, du fait de ses effectifs, de son caractère hybride et de l'environnement logistique extrêmement défavorable, nous nous attachons à obtenir des autorités soudanaises qu'elles fassent preuve de toute la coopération nécessaire. Avec l'ensemble de ses partenaires, la France apporte son soutien actif aux efforts du Secrétaire général de l'ONU et du Président de la Commission de l'Union africaine sur cette question. Il n'y aura cependant pas de paix au Darfour sans une prise en compte de la crise dans sa dimension régionale. Son extension à l'est du Tchad et au nord-est de la Centrafrique a confronté ces régions à une situation sécuritaire et humanitaire critique. On compte plus de 170 000 déplacés tchadiens dans cette zone, qui s'ajoutent aux 250 000 réfugiés venus du Soudan. Pour traiter les difficultés actuelles et prévenir tout risque d'escalade vers une guerre régionale, menaçant une large partie de l'Afrique centrale, la France a proposé au Conseil de sécurité et à ses partenaires de l'Union européenne le déploiement d'une opération civile de l'ONU dans ces territoires limitrophes du Darfour, appuyée par une opération militaire (EUFOR) d'environ 4 000 hommes, conduite dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense. Conformément à la résolution 1778 adoptée le 25 septembre par le Conseil de sécurité, cette présence internationale multidimensionnelle contribuera à sécuriser la zone des opérations humanitaires et à préparer le retour des déplacés par des actions de reconstruction et de développement. La France prendra toute sa part à cet effort. Elle fournira près de 2 000 militaires et 9 hélicoptères à l'opération EUFOR, dont le quartier général est installé au mont Valérien. Avec la participation d'une vingtaine d'États membres de l'Union européenne, en particulier l'Irlande (dont le général Nash assure le commandement de l'opération), la Pologne, la Suède, la Belgique et la Roumanie, cette opération constituera une étape déterminante des efforts internationaux de règlement de la crise du Darfour. C'est aussi la construction d'une Europe de la défense, prenant toutes ses responsabilités sur la scène internationale lorsque les crises l'exigent, qui se joue avec cette intervention. À la lumière de l'importance de notre engagement au sein d'EUFOR, nous avons invité nos partenaires disposant de capacités critiques disponibles, comme des hélicoptères, à les mettre à la disposition de l'opération hybride au Darfour. Au-delà de l'urgence sécuritaire et humanitaire, la France est persuadée qu'il ne peut y avoir d'autre solution que politique à la crise du Darfour. Les comédiateurs de l'ONU et de l'Union africaine savent pouvoir compter sur notre diplomatie pour les soutenir dans leur difficile tâche de relance du processus de paix. Seul le règlement de la crise remettra une paix durable, et le retour des 2,5 millions de déplacés et de réfugiés. Rien ne sera possible sans une action résolue et unitaire de la communauté internationale. C'est dans ce cadre que s'inscrivent nos efforts.
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