Jean-Pierre Decool
Question N° 61704 au Ministère de la Défense
Question soumise le 27 octobre 2009
M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'avenir des offices nationaux des anciens combattants et victimes de guerre. Les associations d'anciens combattants s'inquiètent aujourd'hui de l'avenir de ces ONACVG, notamment avec la disparition de la DSPR. Aussi, il souhaite savoir comment le Gouvernement entend préserver les ONACVG afin qu'ils demeurent des lieux de proximité, des lieux de rencontre privilégiés des anciens combattants et victimes de guerre avec leur administration.
Réponse émise le 15 décembre 2009
L'amélioration de la qualité du service rendu aux anciens combattants et victimes de guerre est une préoccupation essentielle du secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants dans le cadre de la réforme du ministère de la défense. C'est le sens de la réforme de l'administration des anciens combattants qu'il poursuivra avec sérénité, en concertation avec les associations d'anciens combattants et les personnels de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS), de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) et de l'Institution nationale des invalides (INI). L'ONAC est pérennisé et renforcé puisqu'il reprend en partie les missions de la DSPRS et de ses directions interrégionales et interdépartementales et s'installe comme interface unique du monde combattant au niveau central et territorial. L'établissement public devient ainsi l'opérateur unique et préserve son maillage départemental si utile à la qualité et à la proximité du service rendu aux anciens combattants. L'année 2010 va correspondre à la première phase concrète de mise en oeuvre du transfert des missions de la DSPRS, au premier rang desquels l'ONAC et ses services départementaux, qui n'auront jamais autant mérité leur surnom de « Maison du Combattant ». Le secrétaire d'État sera particulièrement attentif à la conduite de cette réforme, notamment pour faire en sorte que les transferts de missions s'opèrent dans les meilleures conditions humaines, financières et techniques possibles. La pérennité des services chargés du traitement des dossiers des anciens combattants n'est donc nullement remise en cause. Pour aider l'ONAC à préparer le renforcement de ses missions, sa subvention de fonctionnement a été portée à près de 53 millions d'euros dans le projet de budget pour 2010, ce qui représente une augmentation de 32 % par rapport à celle inscrite dans le budget de 2009. Par ailleurs, ses crédits d'action sociale ont été une nouvelle fois abondés de 500 000 euros pour atteindre un montant de 19,6 millions d'euros.
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