François-Xavier Villain
Question N° 617 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 10 juillet 2007

M. François-Xavier Villain attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation des ambulanciers salariés de sociétés privées. Alerté par des ambulanciers de la Gironde, il s'interroge sur l'interprétation de la décision récente de la Cour de justice des communautés européennes du 1er décembre 2005 portant sur la prise en compte des heures d'équivalence dans leur profession. Cette décision rend illégales ces heures de travail. Compte tenu de l'inquiétude des salariés de cette profession, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.

Retirée le 18 décembre 2007 (retrait à l'initiative de l'auteur)