André Schneider
Question N° 61694 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 27 octobre 2009
M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés auxquelles se heurte la filière « fruits et légumes ». Les producteurs français sont de plus en plus contraints de faire des économies sur la main-d'oeuvre saisonnière afin de parvenir à faire face à la crise et ce notamment dans les pépinières viticoles. Les activités d'agriculture spécialisée sont en effet de grandes consommatrices de main-d'oeuvre et elles se trouvent d'autant plus pénalisées qu'elles subissent, en outre, la concurrence directe d'autres pays européens (qu'ils soient ou non membres de l'Union européenne). Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement afin que les dispositions prises en faveur des producteurs de fruits et légumes soient étendues à toutes les filières d'agriculture spécialisée dont les pépinières viticoles.
Réponse émise le 12 janvier 2010
Actuellement, les exploitants agricoles employeurs de travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi (TO-DE), et les groupements d'employeurs comprenant des exploitants, bénéficient d'une réduction des cotisations patronales d'assurances sociales, pendant une durée annuelle maximum de 119 jours par salarié. À la suite du discours du 27 octobre 2009 du Président de la République, le Gouvernement élabore une mesure législative visant à améliorer ce dispositif d'exonération. Cette mesure sera de nature à répondre aux préoccupations des pépiniéristes viticoles.
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