Jean-Paul Dupré
Question N° 61687 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 27 octobre 2009
M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les problèmes posés par la sécheresse aux agriculteurs des cantons audois de la zone pyrénéenne. Une étude menée par des professionnels a fait apparaître un déficit fourrager important. Cette situation a, en outre, été considérablement aggravée par la persistance d'un temps sec pendant la première décade d'octobre. La profession souhaiterait qu'une commission d'enquête soit très rapidement diligentée afin de réunir les éléments nécessaires au montage d'un dossier au titre des calamités agricoles. Il lui demande s'il compte prendre des dispositions en ce sens.
Réponse émise le 5 janvier 2010
Les conditions climatiques de cet été et en particulier la sécheresse intervenue pendant l'été et l'automne 2009 ont conduit à un déficit fourrager dans un certain nombre de départements. La sécheresse sur prairies n'étant pas un risque assurable, les déficits fourragers qui en découlent peuvent sous réserve du respect de certaines conditions être indemnisées par le Fonds national de garantie contre les calamités agricoles. Les préfets des départements présentant un déficit fourrager suite à la sécheresse doivent constituer une mission d'enquête. Les résultats de la mission d'enquête sont discutés au sein du comité départemental d'expertise qui donne son avis sur l'opportunité de la demande de reconnaissance du caractère de calamité du sinistre. Il appartient ensuite aux préfets sur la base de ces différents éléments de faire remonter au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche un dossier de demande de reconnaissance de calamités agricoles. Ce dossier est expertisé puis soumis pour avis au Comité national de l'assurance en agriculture. Au vu de l'avis émis par ce comité, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche reconnaîtra ou non le caractère de calamité agricole lié à la sécheresse de 2009 pour la zone concernée, ce qui permettra dans la première hypothèse l'indemnisation des agriculteurs concernés par le Fonds national de garantie des calamités agricoles. Concernant, de façon spécifique, le département de l'Aude, une mission d'enquête a été constituée pour constater sur le terrain les dommages causés par la sécheresse. Dans le cas où le préfet transmettrait un rapport au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, il ferait l'objet d'un examen par le Comité national de l'assurance en agriculture au début de l'année 2010.
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