Lionel Tardy
Question N° 61678 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 20 octobre 2009
M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la ratification du traité de Lisbonne. Suite au référendum irlandais, il souhaite connaître les initiatives entreprises par le Gouvernement afin d'encourager la République tchèque à engager les modalités visant à ratifier le texte.
Réponse émise le 23 mars 2010
Le président tchèque, M. Vaclav Klaus, a finalement signé l'instrument de ratification du traité de Lisbonne le 3 novembre 2009, peu après l'arrêt rendu par la Cour constitutionnelle tchèque qui a confirmé la compatibilité des traités européens avec la Constitution tchèque. Le traité de Lisbonne est ainsi entré en vigueur le 1er décembre 2009.
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