Pierre-Alain Muet
Question N° 61668 au Ministère du Travail
Question soumise le 20 octobre 2009
M. Pierre-Alain Muet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la recrudescence des suicides au sein des grandes entreprises. Les tragiques événements dont, récemment France Télécom, et auparavant Renault, ont été le théâtre sont révélateurs de la dégradation des conditions de travail au sein de ces entreprise. Les syndicats dénoncent notamment les méthodes de gestion coercitives de l'entreprise, la mise en concurrence des personnes et le développement du stress au travail... À France Télécom, la suspension des mutations forcées jusqu'à la fin de l'année, le renforcement des équipes de médecins du travail et le recrutement de responsables des ressources humaines ne suffiront pas à stopper l'angoisse causée par les restructurations, la mobilité excessive, l'appauvrissement de tâches... Il lui demande quelles mesures entend prendre l'État actionnaire pour répondre au mal-être et au stress des salariés de l'entreprise et améliorer durablement leurs conditions de travail.
Réponse émise le 29 décembre 2009
Le ministre chargé du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a rencontré le président directeur général de France Télécom, M. Didier Lombard, le 15 septembre 2009, pour lui demander la mise en place d'un plan d'urgence visant à enrayer les troubles psychosociaux dans l'entreprise et d'ouvrir sans délai des négociations sur le stress. Des mesures d'urgence et l'ouverture de cinq chantiers de négociations ont alors été annoncées par le président de France Télécom. Le ministre chargé du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, a en outre confié au directeur général du travail (DGT) la mission de participer à la séance extraordinaire du comité national santé hygiène sécurité conditions de travail (CHSCT) de France Télécom, qui s'est tenue le 24 septembre 2009, ainsi que de suivre et de le tenir informé du respect des engagements pris par l'entreprise. À cet effet, une note a été adressée le 23 septembre 2009 à l'ensemble des services d'inspection du travail du territoire national afin de tenir le DGT informé en temps réel de la situation sur le terrain. Après la survenue d'un vingt-quatrième suicide, le 28 septembre 2009, Le ministre chargé du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, a expressément demandé au DGT d'intensifier le processus d'état des lieux déjà engagé, par une mobilisation exceptionnelle de l'inspection du travail, en vue de vérifier dans l'ensemble des établissements de l'entreprise que les mesures d'urgence annoncées étaient mises en oeuvre de façon effective. L'inspection du travail signale ainsi tout indice de non-respect de ces engagements mais aussi toute initiative probante engagée lourdement. Un état des lieux hebdomadaire est adressé au ministre chargé du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Ainsi, il est possible aujourd'hui de dresser une première synthèse des mesures annoncées par France Télécom dont le suivi de la mise en oeuvre est assuré : constitution de cinq groupes de négociation (conditions de travail, organisation du travail, accompagnement des mobilités, équilibre vie personnelle-vie professionnelle, instances représentatives du personnel) ; suspension de toutes les mobilités des personnes concernées par des projets de réorganisation jusqu'à la fin de l'année afin de pouvoir étudier les conditions de leur mise en oeuvre ; renforcement des espaces d'écoute et du dispositif d'accompagnement des salariés en difficulté ; ouverture de négociations sur le stress afin de décliner dans le groupe France Télécom l'accord national interprofessionnel sur le stress de juillet 2008 ; réalisation d'un état des lieux de la santé mentale par un cabinet externe choisi par les organisations syndicales ; renforcement, en effectifs et en moyens, des équipes de médecine du travail et d'assistants sociaux ; renforcement des équipes ressources humaines et de proximité, une centaine de postes étant créés sur le terrain pour venir soutenir les managers de proximité. Plus généralement, le ministre chargé du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, a souhaité que la question des risques psychosociaux dans les entreprises françaises soit abordée et a invité à ce titre les partenaires sociaux à une réunion exceptionnelle du comité permanent du conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT) le 9 octobre 2009. Il a été annoncé à cette occasion un plan d'urgence pour la prévention du stress au travail. Ce plan prévoit : l'ouverture de négociations sur le stress dans toutes les entreprises de plus de mille salariés ; des actions d'informations et d'outillage des petites et moyennes entreprises et des très petites entreprises sur les risques psychosociaux ; la nécessité de prendre en compte les risques psychosociaux dans tout processus de restructuration engagé dans une entreprise ; la création d'une cellule d'impulsion et de coordination ad hoc placée auprès du DGT ; la reprise des éléments du plan d'urgence dans le cadre du plan santé au travail 2 qui sera élaboré d'ici à la fin de l'année 2009.
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