Jacques Grosperrin
Question N° 61663 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 20 octobre 2009
M. Jacques Grosperrin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'extension de la réglementation relative à l'interdiction de circulation pour les transports en commun d'enfants les jours noirs de l'été (pour la plus récente, son arrêté du 6 février 2009) aux personnes handicapées physiques ou mentales. Il attire, en effet, son attention sur le fait que les personnes handicapées supportent plus difficilement les encombrements de circulation, nécessitent des soins plus attentifs, sont le plus souvent dépendantes et ainsi, en cas d'accident, plus fragiles.
Réponse émise le 21 septembre 2010
L'arrêté relatif aux journées d'interdiction de transports d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes, publié chaque début d'année, est applicable au transport d'enfants handicapés. Outre le fait d'éviter, à des enfants, un déplacement à des dates où le risque d'encombrement des routes est très important pour leur sécurité et leur confort, ces mesures d'interdiction ont également pour objectif de renforcer la sécurité de l'ensemble des usagers de la route, en évitant la circulation de véhicules de grande capacité, risquant d'entraver encore davantage la fluidité du trafic. L'extension de cette interdiction de circulation au transport des personnes adultes handicapées par véhicules de transport en commun n'a pas été prévue en raison du nombre limité de déplacements organisés en autocar pour ces personnes qui nécessitent, d'une manière générale, des conditions de voyages particulières et adaptées. Par ailleurs, les recommandations formulées chaque année par le Centre national d'information routière (CNIR) et l'arrêté annuel d'interdiction de circulation relatif au transport en commun d'enfants, permettent l'information des organisateurs et peuvent servir de base pour établir des plans de déplacement évitant ces jours à forte circulation et assurer ainsi le transport des personnes adultes handicapées dans les meilleures conditions de confort et de sécurité.
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