Axel Poniatowski
Question N° 6162 au Ministère de la Santé
Question soumise le 2 octobre 2007
M. Axel Poniatowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les conséquences de la réduction des contrats aidés pour les associations et relaye leurs inquiétudes. Nombre d'associations n'ont en effet la capacité d'employer des salariés que parce que leur rémunération est partiellement prise en charge par une personne publique. Ces contrats aidés sont de plus en plus difficiles à obtenir et ne semblent pas remplacés par un dispositif alternatif. Il en résulte que de nombreuses associations vont se retrouver dans la nécessité de se séparer de ces salariés qui assurent pourtant un travail essentiel à leur existence même. La vie associative, si importante pour la cohésion sociale de notre pays, va s'en trouver affaiblie alors que les associations affrontent déjà le déclin du bénévolat. C'est la raison pour laquelle il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour les aider.
Réponse émise le 17 novembre 2009
Le Gouvernement est pleinement conscient de l'intérêt que présentent les contras aidés dans les associations. C'est ainsi qu'en 2008, 73 148 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et 51 041 contrats d'avenir ont été conclus avec des associations. Le dispositif des contrats aidés constitue un outil de la politique de l'emploi susceptible d'adaptations en fonction de la conjoncture économique. Ces adaptations garantissent des réponses plus pertinentes au regard des besoins des personnes, plus nombreuses dans un contexte de ralentissement économique, à présenter des difficultés d'accès à l'emploi et des employeurs de ces salariés. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé, pour 2009, d'augmenter l'enveloppe des contrats aidés du secteur non marchand à hauteur de 350 000 contrats. Cette hausse significative du nombre de contrats aidés tient compte de la dégradation de la situation économique et de son impact sur le marché du travail, bénéficie aux personnes directement touchées par la crise actuelle et répond aux préoccupations des employeurs du secteur non marchand, comme les associations, qui voient ainsi leurs besoins en contrats aidés mieux appréhendés par le service public de l'emploi. En outre, dans le cadre du plan d'action pour l'emploi des jeunes, des CAE peuvent être mobilisés, prioritairement dans les collectivités territoriales mais aussi dans les associations, sous forme de « CAE-passerelles » en vue de permettre aux jeunes d'acquérir une première expérience professionnelle et des compétences transférables dans le secteur marchand. Il est ainsi prévu la conclusion de 30 000 conventions de CAE-passerelles entre le 1er juin et le 31 décembre 2009 dont 3 424 dans la région Île-de-France venant s'ajouter à l'enveloppe de 350 000 contrats aidés. Au final, le programme pour 2009 est ainsi de 380 000 contrats aidés dans le secteur non marchand. Il faut enfin préciser qu'outre les contrats aidés, les associations peuvent bénéficier de l'intervention des dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) destinés à apporter l'expertise nécessaire au développement et à la consolidation de ces structures. Ce soutien peut, notamment, permettre de pérenniser l'emploi dans des conditions de droit commun de personnes embauchées initialement en contrats aidés ou de tout autre salarié permanent. Pour autant cet effort financier considérable de la collectivité nationale ne peut se justifier que si les employeurs bénéficiaires de ces contrats très massivement financés par l'État, tiennent les engagements qu'ils ont pris en contrepartie, à savoir mettre en oeuvre des actions de formation professionnelle et d'accompagnement, gage d'une insertion professionnelle durable à l'issue des contrats aidés.
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