Dominique Tian
Question N° 61614 au Ministère de la Justice
Question soumise le 20 octobre 2009
M. Dominique Tian attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la justice sur l'étude publiée par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de la vie révélant que, chaque année, en France, plus de 200 000 personnes seraient victimes d'usurpations d'identité. Cette criminalité discrète a des conséquences ennuyeuses et parfois dramatiques. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui indiquer quelle mesure le Gouvernement compte prendre afin de sécuriser les documents d'identité.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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