Éric Straumann
Question N° 6159 au Ministère des Transports
Question soumise le 2 octobre 2007
M. Éric Straumann attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'offre en véhicules particuliers et utilitaires fonctionnant au gaz. Beaucoup d'entrepreneurs en électricité et chauffage, spécialisés notamment dans l'installation de stations de gaz naturel pour les véhicules, se sont rendu compte, renseignement pris auprès des constructeurs français, que l'offre en véhicules particuliers et utilitaires fonctionnant au gaz naturel est particulièrement réduite dans notre pays. Aussi, et face à cette faiblesse de l'offre, tous ceux souhaitant acquérir un véhicule de la sorte ne le peuvent pas. Pourtant, le gaz naturel présente un certain nombre d'avantages : il est peu cher, il est relativement abondant, il est mieux réparti à la surface du globe que le pétrole et, surtout, il est moins polluant puisqu'il contient moins de composants mineurs produisant de la pollution locale (soufre, particules, métaux lourds, etc.) que le pétrole ou le charbon, et moins de carbone par unité de masse que les produits pétroliers ; sa combustion provoque donc moins d'émissions de CO2 (gaz à effet de serre). C'est pour ces raisons qu'il lui demande de bien vouloir lui dire les mesures qui pourraient être prises afin de dynamiser l'offre de véhicules au gaz naturel.
Réponse émise le 15 avril 2008
La carburation gaz naturel véhicule (GNV) permet de réduire significativement les émissions polluantes des véhicules à motorisation traditionnelle, essence ou diesel. Ainsi, ces véhicules n'émettent quasiment pas de particules fines. Les émissions d'oxydes d'azote et d'hydrocarbures non méthaniques, responsables de la formation d'ozone, sont par ailleurs significativement réduites. La carburation GNV permet enfin de réduire les émissions de C02, jusqu'à 24 %, par rapport à un véhicule essence équivalent. Malgré ces bénéfices environnementaux, et le cadre fiscal dont bénéficie déjà le GNV, la flotte de véhicules fonctionnant au GNV était inférieure à 10 000 véhicules en 2007, en raison notamment des difficultés de constitution d'un réseau de distribution de carburant GNV. Il s'agit donc essentiellement pour l'instant de véhicules de flottes privatives. Néanmoins, des expérimentations sont actuellement en cours. Elles ont pour objectif la commercialisation de véhicules dont le ravitaillement se ferait à partir d'une station de compression individuelle, branchée sur le réseau de gaz domestique. Le développement de l'offre de ce type de véhicules est incité par l'État grâce à la mise en place d'un bonus de 2 000 EUR à l'acquisition, d'une exonération totale de TIPP et d'aides à la recherche et développement. Pour favoriser le développement de la bicarburation essence/GNV, le Gouvernement a en effet confirmé lors de l'adoption du bonus écologique en décembre 2007 son soutien aux véhicules GNV. Pour améliorer le caractère incitatif du dispositif, le crédit d'impôt a été transformé en un bonus de 2 000 EUR, versé dès l'achat d'un véhicule GNV neuf émettant au maximum 140 g CO2/km.
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