Jean-Claude Leroy
Question N° 61585 au Ministère de la Santé
Question soumise le 20 octobre 2009
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'installation de défibrillateurs automatiques dans les lieux publics. Pour certains accidents cardiaques, ces équipements permettent de sauver des vies s'ils sont utilisés rapidement. À ce titre, un véritable maillage du territoire est indispensable. Il convient notamment d'équiper les structures accueillant du public et les installations sportives. Or l'acquisition de tels équipements peut représenter un coût important pour les collectivités locales. Aussi, il lui demande si d’éventuelles aides sont prévues pour permettre aux collectivités de s'équiper de ces dispositifs.
Réponse émise le 1er décembre 2009
Le ministère de la santé et des sports est favorable au développement de l'installation de défibrillateurs cardiaques sur l'ensemble du territoire et notamment dans tous les lieux à haute fréquentation du public. C'est pourquoi, un soutien financier de deux millions d'euros a été apporté au titre de l'année 2008 aux associations sportives pour l'achat de ces matériels. En outre, tout porteur de projet de rénovation ou de création d'une installation sportive relevant de la catégorie des établissements recevant du public et d'une capacité d'accueil d'au moins 300 personnes devra s'engager à s'équiper d'au moins un défibrillateur automatisé externe dans le cas où l'installation sportive concernée n'en possède pas déjà un. Le montant de cette acquisition sera intégré au montant subventionnable si le porteur en fait la demande. En revanche, il appartient aux collectivités locales de recenser les lieux publics de grand passage afin de décider ou non de l'implantation de défibrillateurs et de passer des appels d'offres en se regroupant éventuellement pour obtenir des matériels au meilleur prix.
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