Maxime Gremetz
Question N° 61549 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 20 octobre 2009
M. Maxime Gremetz appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la libération des prisonniers palestiniens. Vingt détenues ont été libérées récemment et ce dans le cadre d'un échange contre une vidéo récente d'un soldat de l'occupation israélienne capturé dans la bande de Gaza, depuis 2006. Environ 11 000 prisonniers politiques palestiniens, dont près de 100 femmes, 423 enfants, environ 550 prisonniers administratifs, 122 prisonniers condamnés à de très longues peines de prison, pouvant excéder les 20 années, et 41 membres du Conseil législatif palestinien, vivent dans des conditions inhumaines et sont retenus, la plupart du temps sans même être jugés. Les autorités israéliennes utilisent les humiliations, les arrestations massives et les tortures afin de briser la volonté du peuple palestinien contre l'occupation. Israël doit se soumettre aux règles du droit international. Il lui demande de faire garantir l'application du droit humanitaire international ainsi que la troisième convention de Genève.
Réponse émise le 14 décembre 2010
S'agissant du traitement réservé aux prisonniers palestiniens détenus en Israël, en particulier celui des mineurs et des femmes, la position de la France est constante : les conditions de détention des prisonniers doivent être compatibles avec les conventions internationales qui les régissent et il revient aux autorités israéliennes de s'assurer du respect de ce droit. Les autorités françaises ont reçu, au mois de septembre 2009, M. Issa Qaraque, ministre palestinien des prisonniers, pour faire un point complet sur la situation. Elles évoquent régulièrement la situation des prisonniers palestiniens avec les autorités israéliennes au cours des contacts politiques et diplomatiques qu'elles entretiennent avec Israël. Elles demandent, comme l'Union européenne, la libération en priorité des élus, des femmes et des mineurs. La présidence française du Conseil de l'Union européenne n'a cessé d'oeuvrer en vue du respect des droits de l'homme en Israël et dans les territoires palestiniens, notamment en recherchant, dans le cadre du rehaussement des relations entre l'Union européenne et Israël, la création d'un sous-comité permanent sur la question des droits de l'homme.
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