Éric Ciotti
Question N° 61502 au Ministère de la Famille
Question soumise le 20 octobre 2009
M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la proposition formulée dans le rapport de l'inspection générale des affaires sociales de juillet 2009 intitulé « La gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie » consistant à veiller à la coordination des demandes de financements publics pour l'amélioration de l'habitat (aides du conseil général, de l'ANAH, d'autres collectivités territoriales, des principales caisses de sécurité sociale). Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les délais de mise en oeuvre d'une telle mesure.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.