Jean-Luc Warsmann
Question N° 61485 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 20 octobre 2009
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion. En effet, il semblerait que le décret prévu par l'article L. 5133-10 du code du travail n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui faire connaître le calendrier prévu en la matière.
Réponse émise le 29 novembre 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question écrite relative au calendrier de publication du décret prévu par l'article L. 5133-10 du code du travail. Le décret d'application prévu à l'article L. 5133-10 du code du travail relatif à la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion a été publié au Journal officiel du 16 avril 2009, sous le numéro 2009-404 du 15 avril 2009.
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