Thierry Lazaro
Question N° 6147 au Ministère de la Consommation (retirée)

Question soumise le 2 octobre 2007

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur la pratique des numéros surtaxés qui a pu être constatée par nos concitoyens lors de leurs appels téléphoniques passés à certains services publics ou sociaux. Aussi, il lui demande de lui indiquer si des services relevant de son secrétariat d'État imposent les numéros surtaxés et, si tel est le cas, s'il est dans son intention de revenir à la gratuité des appels reçus, dans le souci de ne pas grever le budget des concitoyens qui contactent les administrations dans le simple but d'obtenir un renseignement ou d'exposer une difficulté.

Retirée le 18 décembre 2007 (retrait pour cause de question identique)