Gaël Yanno
Question N° 61433 au Ministère du Travail
Question soumise le 20 octobre 2009
M. Gaël Yanno attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la nécessité d'étendre à l'ensemble du territoire français l'utilisation de la carte d'invalidité délivrée en Nouvelle-Calédonie ou, à défaut, suggère que le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie soit habilité à délivrer la carte d'invalidité reconnue en métropole sur présentation de la carte délivrée en Nouvelle-Calédonie. En effet, il est impossible aujourd'hui pour les titulaires d'une carte d'invalidité délivrée en Nouvelle-Calédonie de bénéficier en métropole des droits ouverts par cette carte comme, par exemple, des avantages spécifiques dans les domaines du transport. Cette situation pénalise injustement les Calédoniens handicapés, lors de leurs séjours en métropole.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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