Françoise Hostalier
Question N° 61419 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 20 octobre 2009
Mme Françoise Hostalier interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le calendrier de l'étude de la faisabilité d'une décision française, visant à faciliter l'acquisition de la nationalité française pour les enfants nés de père français et de mère allemande pendant les années de guerre et d'après-guerre, dont il fait état dans sa réponse à la question écrite n° 45065. Une telle demande, portée par l'Amicale des enfants de la guerre, mettrait fin aux souffrances de nombreuses personnes, qui souhaitent en connaître le calendrier précis.
Réponse émise le 2 février 2010
Le ministre des affaires étrangères et européennes continue à suivre personnellement la question des enfants de la guerre, dans le prolongement du discours qu'il a prononcé, le 24 avril 2008, à l'université Humboldt à Berlin. Des négociations diplomatiques ont été rapidement engagées, à l'été 2009, et ont permis de franchir une étape décisive pour les enfants de la guerre français nés d'un père allemand : le principe de la double nationalité sur la base d'un examen « au cas par cas » a été acté. Les personnes qui sont à même de fournir un minimum de preuves sûres de leur filiation peuvent demander la nationalité allemande. La faisabilité d'une décision analogue pour la France (faciliter l'acquisition de la nationalité française pour les enfants nés de père français et de mère allemande pendant une période couvrant les années de guerre et d'après-guerre) est toujours à l'étude (sans qu'il soit possible à ce jour de donner un calendrier précis de mise en oeuvre). Le ministère des affaires étrangères et européennes est en contact étroit avec les associations des enfants de la guerre. Il poursuit également la concertation avec les autorités compétentes, françaises et allemandes, afin de trouver une solution à cette question douloureuse.
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