François Vannson
Question N° 61407 au Premier Ministre
Question soumise le 20 octobre 2009
M. François Vannson attire l'attention de M. le Premier ministre sur les dispositions applicables, en matière de retraite, aux personnels exerçant sur les réseaux et infrastructures routières, voies navigables et ports maritimes. Bien que relevant des services actifs, ces personnels ne bénéficient pas d'un régime de retraite leur permettant un départ anticipé sans perte financière. Or les intéressés font valoir qu'ils sont particulièrement exposés aux risques d'accident, ce risque étant beaucoup plus élevé que celui encouru par les autres agents rattachés au même ministère. Ils font valoir également que les personnels techniques des réseaux et infrastructures décèdent en moyenne cinq ans plus tôt que les catégories sédentaires. C'est la raison pour laquelle ils demandent à bénéficier d'une bonification pour leur retraite. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à l'égard de cette revendication.
Réponse émise le 16 février 2010
Les études menées par les services du MEEDEM indiquent que ces agents seraient tout particulièrement exposés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. La première réponse est celle de la prévention, pour agir en amont sur les facteurs de risque et améliorer les conditions de travail, sans se résigner à une logique de compensation. C'est le sens du nouveau plan sur la santé au travail qui doit être élaboré conjointement entre l'État et les partenaires sociaux, à partir des orientations présentées le 15 janvier 2010 par Xavier Darcos. L'État doit s'inscrire aussi dans ces orientations. En revanche, la notion de pénibilité mérite d'être définie soigneusement et les discussions entre les partenaires sociaux, si elles ont permis d'avancer sur la définition des facteurs de pénibilité, n'ont pas permis d'aboutir à ce stade. Le Gouvernement a annoncé son intention de reprendre le dossier avec les partenaires sociaux en 2010. En tout état de cause, il faut bien noter que la cessation d'activité n'est pas la seule réponse possible. De nombreuses entreprises se sont engagées dans des dispositifs comme des aménagements de poste, la facilitation du passage à temps partiel ou au tutorat en fin de carrière.
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