Odette Duriez
Question N° 61359 au Ministère de l'Économie (retirée)

Question soumise le 20 octobre 2009

Mme Odette Duriez attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la taxe carbone. L'idée de donner un prix au carbone vise à inciter les ménages et les entreprises à modifier leurs comportements. S'il est question de moduler la taxe carbone selon que l'on réside en zone urbaine ou zone rurale, il serait aussi pertinent de réfléchir à un barème différent selon les régions où les variations de consommations sont très fortes en raison d'un climat beaucoup plus rigoureux en hiver, notamment dans le nord de la France. En effet, les habitants de ces régions, où neige et verglas alternent en hiver, ont besoin de se chauffer plus longtemps, consomment de fait plus d'énergie et seront donc injustement pénalisés par la taxe carbone. Elle lui demande donc si le Gouvernement envisage de mettre en place ce type de modulation de manière à faire participer équitablement les Français aux efforts de la Nation pour le développement durable.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)