Marisol Touraine
Question N° 61345 au Ministère du Travail
Question soumise le 20 octobre 2009
Mme Marisol Touraine attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'avenir du Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations (CTNERHI). Centre dédié au handicap, sous tutelle de la direction générale de l'action sociale (DGAS), le CTNERHI doit disparaître avant la fin de l'année. Lors de son assemblée générale, le 22 juin 2009, l'École des hautes études en santé publique (EHESP) a manifesté son intérêt pour la reprise des activités et du personnel. Cet établissement public, qui exerce une double mission de formation et de recherche en santé publique et action sociale, souhaite développer par ailleurs ses activités dans le domaine du handicap. Une procédure de reprise est en cours d'étude. Pour que ce projet voie le jour, il faut que l'EHESP soit autorisée à augmenter son nombre de postes actuel et soit assurée de trouver le financement de la reprise des activités et du personnel du Centre technique national d'études et de recherches sur le handicap et les inadaptations. Elle lui demande donc s'il est dans les intentions du Gouvernement d'assurer la pérennité des activités du CTNERHI, dont le savoir-faire et le capital de connaissances sont reconnus par l'ensemble des professionnels.
Réponse émise le 20 avril 2010
L'activité du Centre technique national d'études et de recherche sur les handicaps et les inadaptations (CTNERHI) est pérennisée pour 2010. L'annonce en a été faite au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) par M. Thierry Dieuleveux, secrétaire général du comité interministériel du handicap (CH). Le principe d'une reprise des activités du centre par l'École des hautes études en santé publique (EHESP) a été confirmé par le Premier ministre. Une lettre de la ministre de la santé a été adressée au président du CTNERHI pour l'en informer. Cette opération sera neutre financièrement pour l'EHESP. Les modalités de mise en oeuvre de cette décision seront arrêtées dans le cadre des arbitrages du projet de loi de finances pour 2011.
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