Stéphane Demilly
Question N° 61343 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 20 octobre 2009
M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'accueil des enfants handicapés dont la scolarité est l'un des objectifs des récentes réformes de l'éducation. Il lui demande s'il peut faire le bilan de la rentrée scolaire 2009-2010 et préciser le nombre d'enfants souffrants d'un handicap réellement scolarisés en école primaire et élémentaire, dans les collèges et lycées, et les moyens humains qui sont consacrés à cet objectif, dont la concrétisation doit tous nous mobiliser.
Réponse émise le 12 avril 2011
À la rentrée scolaire 2010-2011, d'après l'enquête rapide de rentrée 2010, plus de 197 000 élèves en situation de handicap sont scolarisés en milieu ordinaire, dans les écoles et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (public et privé sous contrat), 126 000 dans le premier degré, 71 000 dans le second degré. En outre, les unités d'enseignement des établissements médico-sociaux et hospitaliers scolarisent autour de 70 000 élèves en scolarisation exclusive. Ce sont donc au total, milieu ordinaire et unités d'enseignement, environ 267 000 élèves en situation de handicap qui sont scolarisés en 2010-2011. En ce qui concerne plus précisément la seule scolarisation en milieu ordinaire, en 2010-2011, dans le premier degré, 83 000 élèves sont scolarisés en classe ordinaire, et plus de 43 000 élèves sont scolarisés dans 4 016 CLIS (classes pour l'inclusion scolaire) ; dans le second degré, près de 51 000 élèves fréquentent une classe ordinaire et plus de 20 000 élèves les 2 126 ULIS (unités localisées pour l'inclusion scolaire) ouvertes à la rentrée : le nombre d'élèves accueillis dans ces derniers dispositifs a plus que triplé entre 2004-2005 et 2010-2011. Par ailleurs, en 2009-2010, le second degré comptait 56 500 élèves scolarisés en collège, 5 500 en lycée, 5 300 en lycée professionnel. Cette situation reflète un effort conséquent d'accueil, les effectifs d'élèves s'étant accrus depuis 2006-2007 de 15 000 élèves dans le premier degré (+ 13 %) et de près de 27 000 élèves dans le second degré (+ 61 %). Un effort important a en outre été conduit pour développer les aides techniques et humaines auprès des élèves handicapés : les possibilités d'accompagnement des élèves par un auxiliaire de vie scolaire individuel (AVS-i), qui facilitent et parfois même rendent possible la scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves handicapés présentant de fortes restrictions d'autonomie, sont considérablement accrues : 21 750 équivalents-temps pleins (ETP) d'AVS-i étaient au service des élèves en octobre 2010, soit une augmentation de plus de 2 400 ETP en un an. Enfin les moyens en emplois d'enseignant - programmes premier et second degrés public - consacrés à la scolarisation des élèves en situation de handicap en milieu ordinaire, qui représentaient près de 7 660 postes à la rentrée 2008, en représentent 8 080 à la rentrée 2009 (+ 420 postes). À ces emplois s'ajoutent enfin 5 270 emplois des mêmes programmes affectés aux unités d'enseignements des établissements médico-sociaux et hospitaliers.
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