Thierry Lazaro
Question N° 61337 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 20 octobre 2009
M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les recommandations de la Cour des comptes, formulées en octobre 2008, tendant à l'amélioration de notre système de formation professionnelle initiale et continue de façon à garantir à chacun un droit effectif à la formation tout au long de la vie. Le projet de loi n° 1628 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie s'inscrit dans cette perspective. Cependant, il le prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur la recommandation de la Cour des comptes portant sur son évaluation, en l'espèce recourir plus systématiquement à des travaux universitaires.
Réponse émise le 22 décembre 2009
La mission d'évaluation du système de formation professionnelle est dévolue au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV), pour sa dimension nationale, et aux comités de coordination régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle (CCREFP), pour sa dimension territoriale. Ces instances s'adjoignent, par appel d'offres ou par délégation, les compétences de nombreux organismes privés ou publics. Les universités et centres de recherches, notamment le centre d'étude et de recherche sur l'emploi et les qualifications (CEREQ) et ses centres associés, sont fréquemment sollicités. Aussi, le recours aux travaux universitaires est déjà prégnant dans les travaux d'évaluation du système de formation professionnelle.
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