Jean-Jacques Candelier
Question N° 61265 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 20 octobre 2009
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation d'une réfugiée politique népalaise, venue en France en 2006, âgée de 38 ans. Elle est venue du bout du monde où elle a tout quitté, où elle a caché ses enfants, dont elle n'a aucune nouvelle depuis plus de trente mois, car elle est menacée de mort dans son pays. Après un parcours chaotique marqué par des expulsions et des rétentions, il s'agit désormais, pour la France qui a signé les accords de Genève, de lui accorder l'asile et de régulariser sa situation.
Réponse émise le 5 janvier 2010
Tout étranger, présent en France, qui souhaite y demander l'asile doit se présenter à la préfecture compétente - en règle générale, la préfecture du département chef-lieu de région - pour solliciter son admission provisoire, au séjour. Après accomplissement de cette démarche, la demande d'asile est examinée par l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), établissement public indépendant. En cas de rejet de la demande par l'OFPRA, un recours peut être introduit devant la cour nationale du droit d'asile. S'agissant d'une situation individuelle, qui doit être traitée dans le respect du principe de confidentialité, l'honorable parlementaire est invité à en saisir directement le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.
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