Philippe Martin
Question N° 61241 au Ministère de la Santé
Question soumise le 20 octobre 2009
M. Philippe Martin attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation de l'hôpital général d'Auch. Cet hôpital construit il y a 35 ans doit, pour s'adapter à la diversification et à l'augmentation de ses activités cliniques et médico-techniques et améliorer son offre de soins et les conditions de prise en charge de ses patients, poursuivre et réaliser d'indispensables opérations de rénovation. S'appuyant sur des résultats budgétaires satisfaisants, l'ensemble des acteurs de la communauté du centre hospitalier d'Auch a engagé en 2008 un important travail d'actualisation de son programme d'investissements. Aux côtés du président du conseil d'administration de l'hôpital, par ailleurs maire d'Auch, il souhaite que cette offre de soins de proximité soit maintenue et développée, notamment dans le secteur des personnes âgées ou d'un nouveau service d'hémodialyse. Dans cette perspective, le conseil d'administration s'est prononcé favorablement sur un plan stratégique d'investissements de 27 millions d'euros pour la période 2009-2013. L'agence régionale d'hospitalisation de Midi-Pyrénées, convaincue de l'opportunité de ces investissements, a reçu très favorablement ce plan stratégique d'investissements en décembre 2008. Aujourd'hui, il est indispensable que l'État aide le centre hospitalier d'Auch, par une dotation financière complémentaire, nécessaire au financement des investissements les plus urgents. Cette dotation complémentaire représente moins de 2 % du budget annuel de fonctionnement de l'établissement, alors même que, dans la seule région Midi-Pyrénées, le coût des projets de constructions nouvelles d'hôpitaux, dont les comptes d'exploitation actuels sont très déficitaires, représente plusieurs centaines de millions d'euros. En conséquence, il lui demande de bien vouloir accompagner financièrement la modernisation du centre hospitalier d'Auch en répondant favorablement à la demande d'attribution d'une dotation complémentaire de 8 millions d'euros sollicitée par cet établissement.
Réponse émise le 6 juillet 2010
Au regard du plan stratégique d'investissements élaboré par le centre hospitalier d'Auch, les projets présentés font l'objet d'une attention constante de la part de l'État. La demande déposée par cet établissement de santé en vue de l'attribution d'une aide à l'investissement pour la construction d'un bâtiment dédié à l'accueil des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) avec archives médicales, du département d'information médicale (DIM) et services administratifs a fait l'objet d'une instruction attentive de la part de l'agence régionale de l'hospitalisation (ARH) de Midi-Pyrénées. Après examen, l'ARH a demandé à cet établissement, de le retravailler à la fin de l'année 2009 afin d'en préciser le contenu, notamment aux plans architectural et de l'adaptation de l'offre au regard de l'évolution des besoins en matière de soins de suite et de réadaptation. Sur la base de ce nouveau dossier, sa demande d'aide à l'investissement sera dès lors reconsidérée avec la plus grande attention dans l'objectif de lui permettre de mener à bien les investissements inscrits dans son plan global de financement pluriannuel (PGFP).
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