Jean-Jacques Candelier
Question N° 61238 au Ministère de la Santé
Question soumise le 20 octobre 2009
M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation de l'activité de réhabilitation respiratoire du centre hospitalier de Somain. Les services de la caisse régionale d'assurance maladie ont demandé l'arrêt de cette activité au motif qu'elle est prise en charge dans le cadre du court séjour et aurait dû être orientée vers le moyen séjour. Des pénalités, qui pourraient s'élever à 150 000 euros, ont également été réclamées au centre hospitalier. Suite à cela, le centre hospitalier a suspendu l'activité en question. Cela nuit au service public, à l'accueil des patients et augmente les dépenses de l'assurance maladie consécutives au remboursement des frais de transport. L'ARH a demandé à l'hôpital de déposer un dossier pour que l'activité puisse reprendre en 2010. Puisque toutes les compétences et l'expérience semblent présentes sur le site, il lui demande de bien vouloir effectuer les diligences nécessaires pour que Somain abrite l'activité de réhabilitation respiratoire dans le cadre du moyen séjour.
Réponse émise le 6 avril 2010
À la suite du contrôle réalisé par l'assurance maladie au centre hospitalier de Somain, il ressort que l'établissement ne dispose pas à ce jour d'autorisation de soins de suite nécessaire à la réalisation de l'activité de réhabilitation respiratoire. La caisse régionale de l'assurance maladie (CRAM) a donc refusé la prise en charge d'une activité qui n'est pas autorisée à l'établissement. En conséquence, la direction du centre hospitalier de Somain a été invitée à déposer, entre le 1er décembre 2009 et le 30 avril 2010, une demande d'autorisation d'activité de soins de suite spécialisée en réhabilitation respiratoire auprès de l'ARH Nord-Pas-de-Calais.
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