Lionel Tardy
Question N° 61229 au Ministère du Commerce
Question soumise le 20 octobre 2009
M. Lionel Tardy demande à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation de lui donner des indications sur l'activité des auto-entrepeneurs. Il souhaite connaître le nombre d'auto-entrepreneurs ayant déclaré un chiffre d'affaires ainsi que leur répartition par secteur d'activités. Il souhaite aussi connaître le montant des cotisations sociales et impositions payées par les auto-entrepreneurs.
Réponse émise le 15 février 2011
À la fin du mois d'octobre 2010, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) dénombrait 598 000 comptes actifs d'auto-entrepreneurs créés en URSSAF. L'ACOSS a constaté que 174 000 personnes ont déclaré un chiffre d'affaires positif au premier trimestre 2010, 208 000 au cours du deuxième trimestre et 178 000 au cours du troisième trimestre. Ces chiffres sont susceptibles d'être révisés à la hausse (en particulier, celui relatif au troisième trimestre) compte tenu du retard de certaines déclarations. Pour l'année 2009, les auto-entrepreneurs ont déclaré un chiffre d'affaires d'environ 970 MEUR. Ce chiffre est passé à 1,9 MdEUR au cours du premier semestre 2010. En 2009, 157 000 auto-entrepreneurs ont déclaré au moins une fois un chiffre d'affaires positif. Leur chiffre d'affaires moyen s'est élevé à 6 300 EUR. Par trimestre, ce chiffre d'affaires atteignait en moyenne 3 700 EUR pour ceux ayant déclaré un chiffre d'affaires positif. Sur les trois premiers trimestres de 2010, 282 000 auto-entrepreneurs ont effectué au moins une déclaration de chiffre d'affaires supérieur à zéro, pour un montant moyen de 6 700 EUR en cette période. Mesurée depuis la mise en place du dispositif (1er janvier 2010), la répartition des auto-entrepreneurs entre les principaux secteurs d'activités est la suivante : commerce, réparation d'automobiles et de motocycles : 22,8 % ; construction : 13,35 % ; autres activités de services : 12,4 % ; activités juridiques, de conseil et d'ingénierie : 9,1 % ; activités de services administratifs et de soutien : 7 %. Les analyses exposées ci-dessus sont actualisées régulièrement et font l'objet d'un communiqué de presse de l'ACOSS chaque trimestre.
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