Jean-Claude Leroy
Question N° 61224 au Ministère de la Santé
Question soumise le 20 octobre 2009
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation de l'enseignement de la médecine générale à l'université. En effet, alors que les étudiants sont de plus en plus nombreux, le nombre d'enseignants reste largement insuffisant. Cette année encore, le ministère a décidé de ne créer que huit postes d'enseignants de médecine générale associés pour toute la France. Le Syndicat national des enseignants de médecine générale avait, quant à lui, fait la demande raisonnable d'un plan de nomination de deux enseignants associés par faculté et par an pour compenser le manque de postes. Ce problème de sous-effectif pourrait avoir des conséquences sur la qualité de l'enseignement. En outre, les étudiants risquent de ce détourner de cette spécialité, ce qui ne ferait qu'accroître les problèmes déjà importants de démographie médicale. À l'heure où l'on parle de la nécessité de lutter contre les déserts médicaux, la faiblesse des recrutements prévus ne semble pas être de nature à favoriser la médecine générale. Aussi, il lui demande si elle entend prendre des mesures afin de renforcer l'enseignement de la médecine générale à l'université.
Réponse émise le 8 décembre 2009
La mise en place rapide de la filière universitaire de médecine générale est l'une des conclusions importantes des États généraux de l'organisation de la santé intervenus au début de l'année 2008. La ministre chargée de la santé travaille, avec le concours du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, au déploiement de cette filière depuis la rentrée 2009, la loi votée au Parlement à l'unanimité le 29 janvier 2008 ayant permis d'en fixer le cadre légal. Un décret statutaire publié en juillet 2008 prévoit une commission d'intégration permettant de titulariser les actuels enseignants associés de médecine générale. Réunie depuis mars 2009, elle doit permettre dès cette année les premières titularisations. Les textes portant sur la définition des modalités d'exercice de la part soins des personnes rattachées à cette filière sont en cours de finalisation. En outre, à la rentrée 2007-2008, 20 postes de chef de clinique associés de médecine générale ont été créés. Au titre de l'année universitaire 2008-2009, 20 postes supplémentaires ont été ouverts afin que chaque centre hospitalier universitaire soit doté d'au moins un chef de clinique dès cette année. Par ailleurs, les efforts continuent à se porter sur la généralisation du stage de deuxième cycle de médecine générale avec une définition précise de sa durée, renforçant son indemnisation et ses objectifs par un arrêté du 18 juin 2009, paru au Bulletin officiel le 15 août 2009 ; le but étant de permettre le plus rapidement possible à chaque étudiant de deuxième cycle de réaliser ce stage pour découvrir la spécialité et la choisir ultérieurement. À ce titre, en 2008, 51 % des choix des futurs internes se sont portés sur la médecine générale (contre 49 % en 2007). Enfin, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires prévoit, dans son article 47, la montée en charge concrète de la filière universitaire de médecine générale en programmant chaque année, pendant quatre ans, la nomination de 20 professeurs, 30 maîtres de conférences et 50 chefs de clinique des universités de médecine générale.
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