Maxime Gremetz
Question N° 61223 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 20 octobre 2009
M. Maxime Gremetz alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation catastrophique de l'enseignement de la médecine générale dans nos facultés. Cette situation a pour conséquence la désaffection pour le métier que seules des mesures prises dans le champ universitaire pourraient ralentir. La première mesure réside dans l'augmentation des moyens humains, compte tenu des sous-effectifs importants avec lesquels se débattent les enseignants de médecine générale ; ceci implique le recrutement de nouveaux maîtres de conférences associés. La seconde mesure, tout aussi indispensable, est la mise en place de la filière universitaire de médecine générale, nécessitant des titulaires de cette discipline, à l'instar de toute autre spécialité et ce dans toutes les facultés françaises, ainsi que pour les chefs de clinique. Cette titularisation est indispensable au plan réglementaire comme au plan pratique afin de faire fonctionner le diplôme d'études spécialisées de médecine générale et pour donner aux étudiants une visibilité minimale de la discipline. L'Assemblée nationale et le Sénat ont voté un amendement à la loi HPST, concernant les effectifs nécessaires qui, à l'unanimité, est devenu l'article 47. Au lieu de 20 nominations de professeurs et de 30 maîtres de conférences titulaires, 10 nominations sont annoncées par le MESR, pour toute la France, alors que d'emblée et ce dès la première année, 38 candidats ont été reconnus aptes à la titularisation par la Commission nationale d'intégration. Il demande que 135 enseignants associés, à mi-temps et précaires, structurant et gérant l'enseignement de la médecine générale, dans toute la France, ne se sentent plus abandonnés. Il réclame en urgence la nomination de 27 nouveaux maîtres de conférences, ils sont prêts, et il réaffirme la nécessité impérieuse d'un plan de nomination, très raisonnable, de 50 nouveaux enseignants associés (mi-temps), par an et ce durant les quatre prochaines années, pour toute la France.
Réponse émise le 27 avril 2010
Une grande célérité a prévalu dans l'application de la loi n 2008-112 du 8 février 2008 relative à la mise en place de la filière universitaire de médecine générale, un délai de sept mois seulement s'étant écoulé entre le dépôt de la proposition de loi et la publication du décret statutaire. Cette reconnaissance statutaire se double d'un effort sans précédent en moyens humains. Depuis 2007, quatre-vingt-treize postes ont été créés. La continuité dans cet effort sera marquée par l'application des dispositions de l'article 47 de la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST). Les postes prévus seront ouverts : vingt postes de professeurs, trente postes de maîtres de conférences et cinquante postes de chefs de clinique. À ce stade, il est prématuré de se prononcer sur l'aboutissement de cette première procédure de recrutement. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche s'attache avant tout aujourd'hui à une gestion pluriannuelle et raisonnée des emplois. C'est pourquoi l'accent est mis sur le recrutement des chefs de clinique, quarante-sept chefs de clinique ont été recrutés depuis 2007. Ils constitueront le vivier dans lequel seront recrutés les futurs maîtres de conférences et professeurs titulaires. Trois voies existent, en effet, pour constituer cette nouvelle filière. La première est celle du recrutement des associés : cette voie a vocation à s'éteindre progressivement du fait du nouveau statut. Elle sera néanmoins maintenue pour assurer les formations tant que le vivier des titulaires n'est pas constitué. Pour cette seule rentrée, douze maîtres de conférences associés sont élevés au rang de professeurs associés et, conformément aux propositions du Conseil national des universités (CNU), vingt-sept candidats aux postes de maîtres de conférences associés ont été recrutés. La deuxième voie pour faire vivre cette nouvelle filière de médecine générale est l'intégration dans le corps. Elle a commencé, dès cette année, avec l'intégration de dix professeurs associés dans les nouveaux corps de professeurs titulaires. Enfin, la troisième voie, amenée à devenir la voie « classique », est, naturellement, celle du concours. Tous les verrous réglementaires ayant été levés, il sera organisé pour la première fois cette année universitaire, au printemps, comme pour toutes les autres disciplines médicales. Les doyens de médecine participent à la mise en oeuvre de cette nouvelle filière, dans un contexte pourtant difficile de non-création d'emplois et de vivier de candidats incertain. Dans la poursuite de cet objectif, il convient de souligner l'importance du nécessaire maintien de l'équilibre entre les filières universitaires, notamment au sein des centres hospitaliers universitaires (CHU) ; l'excellence scientifique devra donc être garantie, dès les premiers recrutements, qui seront opérés au titre de l'année universitaire 2010.
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