Éric Ciotti
Question N° 61220 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 20 octobre 2009
M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la proposition formulée dans le rapport « Pour rénover l'enseignement supérieur parisien » de Monsieur Bernard Larrouturou le 5 octobre 2009 consistant à élaborer une contribution de l'État en vue de favoriser la finalisation du schéma directeur du logement social étudiant en Île-de-France, et désigner pour ce faire un petit nombre de représentants de l'État et un responsable chargé de les coordonner. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition, et le cas échéant, les délais de mise en oeuvre d'une telle mesure.
Réponse émise le 1er décembre 2009
Dans le chapitre 3 du rapport que Bernard Larrouturou a remis à la ministre le 5 octobre 2009, chapitre intitulé « Faire de la vie étudiante une grande priorité », la recommandation 4 propose qu'une contribution de l'État doit être élaborée sur la base des propositions du rapport en vue de favoriser la finalisation du schéma directeur du logement social étudiant en Île-de-France, finalisation dont la loi a confié la responsabilité au conseil régional d'Île-de-France. Les travaux préparatoires menés par la région avec l'État et les principaux acteurs du domaine, dont les CROUS, ont progressé et abouti à un premier document de synthèse, très rapidement après la remise du rapport de Bernard Larrouturou. Ce document est actuellement soumis à la concertation et fait notamment apparaître une vision plus précise des zones géographiques prioritaires dans lesquelles sont implantés les sites universitaires en Île-de-France. L'État, par la voix du préfet de région, a fait valoir dans cette concertation les grandes orientations figurant dans le rapport Larrouturou afin que ce schéma directeur soit l'occasion de tracer des perspectives claires pour le développement du logement social étudiant. Le conseil régional a annoncé le mois dernier qu'il souhaitait que la délibération sur l'adoption de ce schéma directeur étudiant ait lieu à la fin du mois de novembre.
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