Marie-Françoise Pérol-Dumont
Question N° 61212 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 20 octobre 2009
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont souhaite alerter Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nouvelle augmentation du coût de la rentrée universitaire, évaluée à 3 % par rapport à 2008, selon les indicateurs de l'Observatoire de la vie étudiante. Cette progression serait induite non seulement par la hausse des frais d'inscription, de restauration et de la cotisation à la sécurité sociale étudiante mais également par les difficultés rencontrées par les étudiants non boursiers pour trouver à se loger dans des résidences universitaires, les obligeant à se tourner vers le parc privé où la location des petits appartements demeure plus onéreuse. Ainsi pour des raisons financières, de plus en plus d'étudiants sont amenés à renoncer à des soins faute de pouvoir cotiser à une mutuelle, ce que confirme d'ailleurs l'enquête 2009 de l'Union nationale des sociétés étudiantes mutualistes (Usem). Face à un tel constat, elle insiste sur l'urgence qu'il y a à mettre en place une allocation d'autonomie pour les jeunes ainsi qu'à revaloriser le montant des bourses et des aides au logement afin d'atténuer les inégalités sociales ; aussi, lui demande-t-elle quelle suite le Gouvernement entend réserver à ces attentes.
Réponse émise le 8 décembre 2009
La réforme du système des aides directes aux étudiants, mise en oeuvre à la rentrée 2008, répondait au double objectif de donner davantage aux étudiants les plus défavorisés et d'étendre le dispositif des bourses aux classes moyennes. Ainsi, outre la création d'un échelon 6 de bourse pour les 100 000 étudiants les plus défavorisés, le nombre d'étudiants boursiers a augmenté de 10 % en 2008-2009, soit plus de 50 000 boursiers supplémentaires, à la faveur du relèvement des plafonds de ressources ouvrant droit à bourse. Pour l'année 2009-2010, le montant des frais d'inscription dans les établissements publics relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a augmenté de 1,2 % à 2,3 % selon le cursus d'études, hausse la plus faible jamais enregistrée. Le montant de la cotisation au régime de sécurité sociale étudiant est passé de 195 EUR à 198 EUR tandis que le prix du ticket de restauration universitaire a enregistré une augmentation de 1,7 %. Parallèlement, pour soutenir le pouvoir d'achat des étudiants, une revalorisation des taux de bourse de 1,5 % pour les échelons 1 à 5 et de 3 % pour l'échelon 6 a été décidée ce qui porte l'effort de revalorisation depuis 2007 à respectivement 6,5 % et 13 %, montants supérieurs à l'inflation cumulée. En outre, les plafonds de ressources ouvrant droit à bourse ont fait l'objet d'une nouvelle revalorisation de 1,2 %. Une mesure destinée à abonder de 10 % le Fonds national d'aide d'urgence, créé à la rentrée 2008, est également prévue au PLF 2010 afin de répondre à la situation conjoncturelle à laquelle doivent faire face les familles. Cette mesure porterait ainsi ce fonds à 49,5 MEUR. Par ailleurs, le logement étudiant est plus que jamais au coeur des priorités budgétaires du gouvernement. Pour l'année 2009-2010, ce seront plus de 12 000 chambres supplémentaires en résidences universitaires qui seront livrées. Environ 25 nouvelles résidences universitaires seront ouvertes cette année, dont 6 en Île-de-France. Au total, sur trois ans, ce sont un peu plus de 30 000 chambres qui auront été mises à disposition des étudiants (soit 11 000 constructions et 20 000 réhabilitations). S'agissant des crédits consacrés au logement étudiant, ils ont augmenté, en 2008, de 36,8 MEUR par rapport à 2007. En 2009, cette augmentation atteint, plan de relance compris, 90,5 MEUR par rapport à 2007 dont 47 MEUR dégagés dans le cadre du plan de relance. Au total, ce sont 127 MEUR supplémentaires qui ont été consacrés au logement étudiant en deux lois de finances. Par ailleurs, le Gouvernement a exploré différentes pistes pour apporter une réponse rapide et adaptée aux besoins de logement étudiant sur tout le territoire. Ainsi ont été ouvertes cette année deux casernes rénovées en logements étudiants à Arras et à Limoges ainsi qu'une résidence en logements modulaires en bois à Compiègne. En outre, la colocation et le logement intergénérationnel se développent. Enfin, s'agissant de l'accès à une complémentaire santé pour les étudiants qui n'en ont pas les moyens, il existe une aide spécifique mise en place par la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie. Il est prévu de doubler le montant de cette aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) qui s'élèvera ainsi à 200 EUR. Une large information sur cette aide, encore trop peu connue, sera réalisée lors de l'inscription à l'université.
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