Pierre Gosnat
Question N° 61201 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 20 octobre 2009
M. Pierre Gosnat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des adultes-relais. Les adultes-relais, qu'ils soient employés par une association, par une collectivité territoriale ou un établissement scolaire, subissent la précarité ; 60 % sont titulaires d'un CDD de droit privé de trois ans renouvelables une fois. Ce dispositif créé en 2000 vise à améliorer dans les quartiers prioritaires l'accès des habitants de ces quartiers aux services publics ainsi que les rapports sociaux dans les espaces publics et collectifs. Ce dispositif, élargi en 2002 à l'éducation nationale et aux collectivités territoriales, permet d'intervenir en amont et participe au renforcement des liens entre l'enfant (ou du jeune), sa famille et l'école, favorise les conditions d'un soutien personnalisé dans une démarche positive, de coordination et d'accompagnement du parcours de l'enfant (ou du jeune), en particulier dans des établissements sensibles. Aussi, il lui demande comment compte-t-il pérenniser leurs emplois et leur donner une reconnaissance professionnelle, leur évitant ainsi de se retrouver au chômage, une fois les CDD renouvelés arrivés leur terme.
Réponse émise le 4 mai 2010
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'avenir du dispositif « adultes-relais ». Ce programme a été créé par le comité interministériel des villes du 14 décembre 1999 afin d'offrir un cadre stable aux nombreuses initiatives locales existantes visant à favoriser le lien social par des actions de médiation dans les sites de la politique de la ville. Il visait deux objectifs principaux l'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires des contrats adultes-relais ; la mise en oeuvre d'actions de médiation portant sur des aspects sociaux et culturels mais aussi sur la prévention de la délinquance et la tranquillité dans l'espace public. Un peu plus de 4 200 postes ont été notifiés aux préfectures de métropole et des départements d'outre-mer en 2009. Depuis 2008, les préfets ont la gestion d'une enveloppe fixe de conventions. Il leur revient de procéder en fonction des évolutions locales et des priorités des thématiques d'intervention, de renouveler et de créer de nouveaux postes à enveloppe constante. 11 % des adultes-relais sont sur la médiation scolaire (soutien scolaire, lien enfants-parents-institution, régulation des conflits, évitement de la violence, groupes de paroles et ateliers, etc.) ; les établissements scolaires sont eux-mêmes employeurs dans 5 des situations, 6 % relèvent d'associations et de collectivités locales. Parallèlement aux adultes-relais, des postes en contrats aidés nommés « médiateurs scolaires » ont été créés depuis deux ans, gérés directement par le ministère de l'éducation nationale. Grâce au renouvellement des conventions signées, les postes d'adultes-relais ont permis de renforcer durablement les actions de médiation au profit de populations des quartiers. Pour autant, le programme adulte-relais reste également un dispositif d'accès à l'emploi. Dans ce cadre, les contrats adultes-relais n'ont pas vocation à pérenniser l'emploi d'un même bénéficiaire. Afin de renforcer cette logique d'insertion tout en améliorant la professionnalisation des adultes-relais, un programme national d'accompagnement des parcours des adultes-relais a été mis en place depuis 2009 en intervenant sur trois niveaux, la professionnalisation des interventions des adultes-relais ; la mobilité en fin de contrat ; l'accompagnement des employeurs dans la consolidation des postes et des services mis en oeuvre. Ce plan d'actions, d'une durée initiale de deux ans, doit permettre à chaque adulte-relais de s'inscrire dans un parcours de formation professionnelle, selon les objectifs suivants, la réalisation d'un bilan professionnel pour tous les adultes-relais en poste depuis plus de 6 ans, entrée dans un parcours de mobilité (accompagnement validation des acquis de l'expérience [VAE], congé individuel de formation, accompagnement à la recherche d'emploi, etc.), l'accès à au moins deux sessions de formation professionnelle portant sur les missions de base de la médiation, d'une part, et sur une formation sur le domaine d'intervention spécifique de l'adulte-relais (prévention, éducation, santé, etc.), d'autre part. Afin de faciliter le financement de ces actions, l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité (Acsé) a notamment signé un accord avec l'Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) Uniformation qui mobilisera 1,1 M en trois ans afin de financer des modules de formation à la médiation, des bilans de compétences et des accompagnements à la VAE pour les employeurs d'adultes-relais adhérents à cet OPCA. Par ailleurs, l'Acsé a conclu un accord-cadre avec l'Agence de valorisation des initiatives socio-économiques afin de permettre aux associations employeurs d'adultes-relais d'être accompagnées par les dispositifs locaux d'accompagnement en vue de se professionnaliser, d'améliorer le service rendu aux bénéficiaires et de pérenniser les postes d'adultes-relais au sein de ces structures (sortie du dispositif de contrat aidé vers un contrat à durée indéterminée). Cinq régions ont été choisies pour la mise en oeuvre d'une phase d'expérimentation de ce plan d'accompagnement. En complément, par instruction ministérielle datée du 19 octobre 2009, la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville a autorisé le renouvellement au-delà de six ans de certains contrats d'adultes-relais sous conditions (qualité du travail des adultes-relais, perspectives d'insertion, particularité des difficultés rencontrés par l'association, etc.). Cette mesure, appuyée par le plan de professionnalisation décliné dans chaque région, devrait permettre de trouver des solutions pérennes pour ces médiateurs. Enfin, le groupe interministériel, constitué autour du secrétariat général du comité interministériel des villes, qui travaille sur la reconnaissance du métier de médiateur social, en lien avec le ministère de l'éducation nationale, devrait permettre un cadre de développement renforcé pour cette profession.
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