Jean-Jacques Urvoas
Question N° 61193 au Ministère de la Famille
Question soumise le 20 octobre 2009
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la teneur du rapport relatif à la protection de l'enfance que la Cour des comptes vient de publier. Celle-ci s'alarme, entre autres, du contrôle insuffisant des établissements spécialisés en la matière, son président ayant notamment fait remarquer « qu'au rythme actuel, un établissement du secteur associatif est contrôlé par l'État en moyenne tous les 26 ans ». Il lui demande dès lors si le Gouvernement entend remédier à ce problème.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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