Jean-Pierre Nicolas
Question N° 61180 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 20 octobre 2009
M. Jean-Pierre Nicolas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le rayonnement des ampoules à basse consommation. Une expérimentation, menée par les scientifiques du CRIIREM et d'Arca iberica (Espagne), et réalisée en chambre anéchoïque avec différentes lampes, de marques et puissances variées, montre que les ampoules fluocompactes, (appelées aussi lampe basse consommation, abrégé LBC), sont, dès l'allumage, à l'origine d'importants rayonnements radioélectriques. Alors que les ampoules à incandescence n'en émettent pas. Les champs détectés autour des LBC allumées atteignent, à 20 cm, entre 180 V/m et 4 V/m pour des puissances allant de 20 à 11 watts. Il faut attendre 1 mètre pour retrouver une valeur de 0,2 V/m, correspondant au bruit de fond radiofréquences ambiant. En raison des valeurs détectées afférentes au fonctionnement des ampoules à économie d'énergie, il y lieu d'alerter les personnes qui utilisent ce type d'ampoules, par exemple comme lampe de chevet, très proche de leur tête de lit, sur leur table de travail ou sur leur bureau, car elles peuvent être exposées, selon la distance et la puissance de ces ampoules à des champs électriques allant de 2 à 100 V/m, voire plus. C'est vrai aussi pour les personnes qui sont appareillés avec des dispositifs d'assistance médicale, actifs ou inactifs (peace maker, pompes à médicaments, prothèses, clips veineux, appareils auditifs...) car elles peuvent être exposées de façon instantanée lors de la mise en service des ampoules à économie d'énergie (230 volts - 50 hertz) à des pics de champs électriques de l'ordre de 100 à 300 V/m, voire plus, et, par la suite, en fonction des distances et des puissances impliquées, à des champs électriques allant de 2 à 100 V/m. Il en résulte que des effets de compatibilité électromagnétique (CEM) sont à craindre et que des dysfonctionnements et des incidents sur les implants médicaux électroniques restent possibles, avec des conséquences sanitaires importantes pour les personnes exposées. Aussi, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de prévenir les accidents ou maladies dus à ce type d'ampoule.
Réponse émise le 22 février 2011
Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a chargé l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie de réaliser une campagne de mesure des niveaux de champs électromagnétiques émis par les lampes fluorescentes compactes. Ces mesures ont été effectuées à partir d'un protocole élaboré par l'Agence nationale de sécurité sanitaire en situation courante d'utilisation (à partir d'une distance de 30 cm). Les conclusions de cette étude, rendue publique en juin 2010, montrent que les niveaux des champs électromagnétiques mesurés sont nettement inférieurs aux valeurs limites d'exposition du public préconisées dans la recommandation de l'Union européenne n° 519/1999/CE du 12 juillet 1999 garantissant « un niveau élevé de protection de la santé contre les expositions aux champs électromagnétiques ». En ce qui concerne la compatibilité électromagnétique avec les implants médicaux actifs, en particulier les stimulateurs ou défibrillateurs cardiaques, compte tenu de la gamme de fréquence des champs électromagnétiques émis et de leurs niveaux, les lampes fluocompactes ne présentent pas de dangers pour les utilisateurs de ces dispositifs dans des conditions normales d'utilisation. Par précaution, les professionnels recommandent de garder une distance de 15 à 20 cm entre le culot de la lampe et le boîtier de l'appareil.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.