André Chassaigne
Question N° 6118 au Ministère de la Culture
Question soumise le 2 octobre 2007
M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'application actuelle de tarifs postaux spécifiques aux livres, qui remet en question la pérennité de l'édition indépendante, et par conséquent entrave le droit d'expression, réduit l'économie du livre et affaiblit la démocratie. La Poste a toujours été un des outils privilégiés de diffusion des livres et revues littéraires des éditeurs indépendants. Or les transformations de La Poste, l'abandon des tarifs particuliers ou intermédiaires, la libération des services, les fermetures de bureaux mettent aujourd'hui leur existence en danger. Des tarifs postaux abusifs, la réduction programmée à l'accès des tarifs « presse » par de nouvelles contraintes administratives, l'abandon des tarifs réduits, le refus de La Poste d'appliquer le tarif « livres et brochures » sur le territoire national portent préjudice aux écrivains, à la création littéraire, aux éditeurs, aux libraires, aux lecteurs, comme à toute la chaîne graphique du livre. De nombreuses petites structures éditoriales sont aujourd'hui contraintes à réduire ou à cesser leur activité. C'est pourquoi il lui demande qu'un tarif préférentiel soit créé par La Poste pour les livres et les revues, indépendamment de l'attribution ou non d'un numéro de commission paritaire, et d'inscrire ce tarif au registre des missions de service public de La Poste afin de garantir pour demain la diversité culturelle et la libre circulation des idées.
Réponse émise le 13 novembre 2007
Le ministère de la culture et de la communication accorde chaque année son concours, via le Centre national du livre, à plus de 300 maisons d'édition et revues littéraires et scientifiques, dont la diversité fait toute la richesse du paysage éditorial français. Plusieurs de ces maisons d'édition et de ces revues ont alerté le ministère de la culture et de la communication sur les effets, préoccupants pour leur pérennité économique, de la hausse des tarifs postaux résultant de la disparition de tarifs spécifiques ou adaptés à l'acheminement des livres. Cette augmentation touche principalement les petits éditeurs distribuant eux-mêmes leur production, soit directement auprès de leurs lecteurs avec des frais de port élevés, soit à travers le réseau des librairies par des envois ponctuels et le plus souvent unitaires qui entraînent également des frais de port élevés. Ces derniers peuvent être à la charge de l'éditeur ou répercutés sur le détaillant, qui s'acquitte alors souvent de frais de port supérieurs à la marge qu'il peut dégager sur la vente de l'ouvrage commandé. Dans le circuit classique de distribution du livre, les frais de port sont le plus souvent majoritairement à la charge des détaillants mais, surtout, sont nettement diminués du fait du regroupement des commandes et des envois par des distributeurs professionnels. A cet égard, le projet Calibre, mis en oeuvre par le syndicat national de l'édition et le syndicat de la librairie française, vise à proposer une solution de distribution aux petits éditeurs autodistribués et un accès facilité des détaillants à cette production. Ce projet doit en outre permettre aux éditeurs d'effectuer des envois groupés à Calibre, ce qui fera sensiblement baisser le coût d'envoi par ouvrage. L'augmentation des tarifs postaux a des répercussions économiques importantes pour de nombreuses maisons d'édition et pour les librairies. Elle peut constituer un véritable frein à la diffusion du livre. C'est la raison pour laquelle le ministère de la culture et de la communication a saisi la direction de La Poste afin de la sensibiliser à ces problématiques et de l'inciter à mettre à l'étude, dans le cadre de la réglementation applicable, des conditions tarifaires favorables à une meilleure circulation des oeuvres.
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