Charles-Ange Ginesy
Question N° 61172 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 20 octobre 2009
M. Charles-Ange Ginesy alerte M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le fait qu'il semblerait que les aides au démarrage dont bénéficient les groupements pastoraux et les crédits d'urgence pour la protection des troupeaux contre les grands prédateurs puissent disparaître dès l'année 2010 des lignes de crédit de son ministère. L'agropastoralisme et l'élévage extensif étant partie intégrante de la culture et de la vie socio-économique des Alpes-Maritimes, de la région Paca et de nombreuses régions françaises, il est très préoccupé, tout comme l'ensemble de la profession ovine exerçant en zone de montagne, par cette information. Durement touchés par la prédation, exerçant dans des zones géographiques difficiles mais pourtant primordiales notamment concernant les problématiques d'entretien des paysages et de maintien de la biodiversité, les éleveurs ovins extensifs ne pourraient supporter économiquement de telles suppressions. Il souhaiterait savoir si la disparition de cette ligne budgétaire est confirmée et, en cas de réponse positive, quelles seraient les contreparties engagées par le ministère afin de poursuivre le soutien aux groupements pastoraux mais également aux éleveurs touchés par une prédation qui leur est imposée, de par le caractère protégé des espèces concernées.
Réponse émise le 2 mars 2010
Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) a mis en place depuis de nombreuses années une politique de soutien active envers les activités pastorales en montagne qui prend diverses formes (plan de soutien à l'économie de montagne des Pyrénées, soutiens aux investissements pastoraux, mesures d'indemnisation contre le loup...). Le MAAP a contribué au financement des conventions interrégionales de Massif : directement, à hauteur de 35 millions d'euros ; ainsi que par un prélèvement sur son budget au profit du Fonds national d'aménagement du territoire (FNADT), à hauteur environ de 32 millions d'euros. Le soutien apporté aux associations foncières pastorales et groupements pastoraux via l'octroi d'une aide au démarrage ne constitue qu'une des composantes de cette politique, tout comme les indemnisations accordées aux éleveurs au titre de la protection des troupeaux contre le loup. S'il est vrai que le budget du MAAP devient de plus en plus contraint, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a pris l'engagement, lors du débat budgétaire, d'assurer la poursuite de ces aides par redéploiement interne au sein du budget du ministère. Cet engagement traduit tout son attachement aux activités pastorales et aux outils essentiels que constituent ces associations et groupements pastoraux pour la vie des territoires de montagne ainsi qu'à la protection des élevages ovins extensifs contre la prédation.
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