Danielle Bousquet
Question N° 61143 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 20 octobre 2009
Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la récente déclaration du Président de la République qui a indiqué, lors d'un entretien pour la télévision diffusé le 24 septembre : « Des scientifiques et des savants du monde entier se sont réunis pendant des mois et des mois pour dresser un constat, c'est le constat qui est accablant : le monde va à sa perte si on continue à émettre du carbone qui crée un trou dans la couche d'ozone et qui brise les équilibres de la planète, ça c'est un constat ». Elle lui demande de lui indiquer si le président de la République dispose d'informations inédites confirmant pour la première fois une corrélation entre la dégradation de la couche d'ozone et l'émission de dioxyde de carbone.
Réponse émise le 15 mars 2011
Plusieurs composés chlorés contribuent à l'appauvrissement de la couche d'ozone stratosphérique. Certains de ces composés sont d'origine anthropique, notamment les chlorofluorocarbures (CFC) et hydrochlorofuorocarbures (HCFC). Sous l'égide des Nations unies, le protocole de Montréal a été ratifié universellement en 2009. Il a permis d'aboutir en 2010 à l'arrêt de la production de CFC et à la suppression graduelle des HCFC dans les prochaines années. L'augmentation rapide des températures moyennes du globe constatée ces dernières décennies est due notamment à l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre d'origine anthropique, au premier rang duquel le dioxyde de carbone. Le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), dans son 4e rapport, pointait les risques que ce réchauffement pourrait faire peser sur les sociétés humaines et les écosystèmes. Ce consensus a été renouvelé lors de récentes conférences scientifiques internationales et rappelé dans le rapport de l'Académie des sciences rendu public le 28 octobre 2010. La communauté internationale s'est engagée collectivement dans la lutte contre ces émissions de gaz à effet de serre. Une action efficace contre le réchauffement climatique nécessitera un engagement collectif international, à l'image des succès du protocole de Montréal dans l'action pour la protection de la couche d'ozone. Plusieurs gaz nocifs pour la couche d'ozone sont également des gaz à effet de serre puissants. Ainsi l'action du protocole de Montréal pour la réduction des gaz nocifs pour la couche d'ozone a eu en parallèle un effet positif sur la lutte contre le réchauffement climatique global.
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