Michel Pajon
Question N° 61140 au Ministère de la Culture
Question soumise le 20 octobre 2009
M. Michel Pajon appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la récente décision du Président de la République qui, à la surprise générale, s'est prononcé en faveur de l'installation du futur Centre national de conservation, de restauration et de recherches patrimoniales du Louvre dans le Val-d'Oise plutôt qu'à Neuilly-sur-Marne, en Seine-Saint-Denis. Ce choix, qui défavorise tout l'Est parisien, semble être bien plus motivé par des considérations politiques, liées notamment au changement récent de majorité politique au conseil général du Val-d'Oise, que par les atouts respectifs des sites. Le site de Neuilly-sur-Marne réunissait, en effet, tous les atouts pour accueillir dans d'excellentes conditions cet équipement destiné à abriter les oeuvres stockées dans les réserves des grands musées parisiens. La situation géographique de la ville de Neuilly-sur-Marne ainsi que les caractéristiques du site qu'elle proposait avait suscité l'adhésion du ministre de la culture ainsi que celle des responsables et des syndicats du personnel du Louvre. Aussi, il lui demande de lui indiquer les raisons qui ont conduit le Président de la République à ne pas retenir le site proposé par la commune de Neuilly-sur-Marne, contre l'avis unanime de tous les acteurs concernés. Il lui demande également de lui indiquer si, après avoir défavorisé la ville de Neuilly-sur-Marne et pénalisé la commune de Noisy-le-Grand en décidant, sans aucune forme de concertation ni même d'information des élus locaux, le déménagement, à La-Plaine-Saint-Denis, de l'école nationale du cinéma Louis-Lumière installée depuis 1989 à Noisy-le-Grand, le Gouvernement comptait enfin mieux prendre en compte les intérêts et les besoins de l'est parisien dans la perspective du rééquilibrage de la région Île-de-France.
Réponse émise le 9 mars 2010
Le futur centre national de conservation, de restauration et de recherches patrimoniales doit être mené à bien de façon urgente. Le musée du Louvre, ainsi que d'autres institutions culturelles situées le long de la Seine (les Arts décoratifs, le musée d'Orsay, le musée du Quai Branly, le musée de l'Orangerie des Tuileries, l'École nationale supérieure des beaux-arts), ont été saisis par le ministère de la culture et de la communication de la nécessité de pouvoir évacuer les collections susceptibles d'être touchées par une crue centennale. Ce projet entend transformer une contrainte en opportunité : profiter de l'obligation de déménager les oeuvres pour créer un équipement culturel sans équivalent, permettant la mise en réserves des oeuvres, l'étude des collections, les opérations de conservation-restauration et de récolement, la formation ainsi qu'une ouverture partielle de certains espaces au public : le futur centre sera ouvert sur son environnement et jouera un rôle éducatif et social. La volonté de faire connaître ce projet et de lancer un appel à projet s'est traduite par une demi-journée d'information au musée du Louvre le 3 juillet 2008 qui a permis de rassembler environ 200 personnes. À cette occasion, a été présentée la philosophie du projet et fixée l'échéance du 15 septembre 2008 pour que les expressions d'intérêt puissent être transmises formellement. Cette publicité a permis de clarifier les critères de la sélection. Ils étaient, en effet, mentionnés dans les dossiers remis aux participants et accessibles en ligne. Ces critères étaient les suivants : la disponibilité et la constructibilité du site : forme et dimensions du terrain, topographie, orientation, adaptation éventuelle des réglementations pour permettre la construction du centre, statut du foncier (élément pouvant conditionner les propositions de la maîtrise d'ouvrage) et possibilités de réserve foncière permettant éventuellement au centre de s'étendre ultérieurement (de l'ordre de 8 à 10 % de la SHON) ; les aménagements du site et de ses abords ; l'accessibilité du site (coûts et possibilités de partenariat). Le 15 septembre 2008, quinze dossiers ont été déposés au musée du Louvre et au ministère de la culture et de la communication, proposant seize sites distincts (l'un des dossiers portant sur deux sites). L'un des candidats, la communauté d'agglomération du plateau de Saclay, s'est retiré spontanément. Trois autres sites ont été considérés comme ne répondant pas, de manière manifeste au critère de la proximité du futur centre avec les institutions culturelles qui y déposeront leurs réserves. Les auditions ont permis aux promoteurs des douze autres sites d'approfondir les éléments qu'ils avaient produits par écrit et de répondre aux questions du comité technique. Cinq sites ont fait l'objet d'un rejet pour des raisons techniques d'inadéquation aux attentes évoquées dans l'appel à projet. Sont donc restés six sites : Bondy, Cergy-Pontoise, La Défense, Nanterre, Neuilly-sur-Marne, Val d'Europe. Ils ont fait l'objet d'une analyse approfondie et de visites sur place des membres du comité technique. Des réunions de travail approfondies ont permis d'aborder des sujets sur l'environnement du lieu, les perspectives scientifiques et culturelles connexes au projet, les soutiens possibles sur les plans fonctionnel et financier et les modalités de dévolution du foncier et d'organisation des travaux. Un rapport a été remis au cabinet de la ministre de la culture et de la communication le 18 décembre 2008. Il préconisait de maintenir trois sites au sein d'une liste restreinte. Le 26 janvier 2009, la ministre a retenu les trois sites proposés : Cergy-Pontoise, Nanterre et Neuilly-sur-Marne. À l'issue de cette étape, l'analyse s'est poursuivie. Les négociations avec les trois sites présélectionnés ont été engagées le 28 janvier 2009 sur la base d'un questionnaire structuré en sept chapitres : accessibilité, terrain, urbanisme, aménagements, foncier, environnement, proposition fonctionnelle et culturelle, estimation financière et montages contractuels possibles, développement durable. Les candidats étaient par ailleurs invités à produire tous documents, plans et études techniques nécessaires à l'analyse de leurs propositions. Le directeur du projet s'est associé l'expertise de deux assistants à maîtrise d'ouvrage, afin de couvrir plus particulièrement les volets géotechnique et technico-économiques des différentes localisations. Des rencontres avec les différents services régionaux et départementaux de l'État ont également contribué à éclaircir certains points techniques. Les échanges entre l'équipe projet et celles que les sites ont constitué ont été quotidiens avec ce même objectif d'éclaircir notamment tous les points en suspens portant sur les modes d'accès aux sites, les caractéristiques du terrain et des bâtiments existants, les risques géologiques, les nuisances vibratoires, sonores et électromagnétiques, les dispositions prévues en matière d'urbanisme, de foncier, les principes d'aménagement et esquisses de faisabilité programmatique, l'environnement intellectuel et culturel, les propositions d'articulation du centre avec son environnement intellectuel et social, l'approche des coûts (construction, exploitation maintenance...) et les pistes de réflexion en matière de développement durable. Un calendrier de rencontres entre ces équipes et le comité technique a été établi afin d'aborder les volets techniques et budgétaires dans le cadre d'un dialogue avec les futurs utilisateurs. des engagements ont été pris, dans le cadre d'un dialogue itératif. Ils visaient à préciser les conditions dans lesquelles le foncier serait mis à disposition du futur équipement, et à quel prix, ainsi que les participations diverses des acteurs locaux (commune, conseil général) au titre d'une contribution générale ou fléchée, tout particulièrement vers le volet médiation et valorisation du projet, aussi bien en investissement qu'en fonctionnement. Sur un plan strictement technique, il ressort des avantages et des inconvénients pour les trois sites même si, de manière claire, seul le site de Nanterre présente des caractéristiques physiques conduisant à l'émergence de risques constructifs indéniables. Cergy et Neuilly-sur-Marne sont facilement constructibles, dans des conditions économiques et techniques adaptées aux besoins du projet et à l'impératif de célérité qu'impose le risque de crue centennale. Neuilly-sur-Marne, situé en Seine-Saint-Denis, proposait un site au sein d'un hôpital psychiatrique en cours de désaffectation, offrant une très grande qualité paysagère et patrimoniale. Bien que souffrant d'un relatif isolement par rapport à son environnement social et urbain en raison des activités psychiatriques accueillies jusqu'à présent, il s'intégrait dans un plan de réappropriation urbaine ambitieux dont le calendrier de réalisation était clairement défini. Il s'inscrivait également dans un espace qui bénéficiera d'efforts considérables de désenclavement. Cergy-Pontoise avait la particularité de disposer d'une gare RER (Neuville-Université) qui dessert de vastes espaces aujourd'hui agricoles mais constructibles, ce qui lui permettait de proposer une localisation à la fois de grande dimension, facile à aménager et très correctement desservie par le RER A (bien qu'éloignée du coeur de la capitale). Ce terrain s'inscrit dans un environnement urbain en devenir et la volonté de l'équipe de Cergy-Pontoise, conduite par le président de la communauté d'agglomération et maire de Cergy, est de faire du futur centre un outil de développement culturel, social, éducatif et économique, en mobilisant l'ensemble des partenaires locaux (université de Cergy-Pontoise, ESSEC, chambres consulaires). Les collectivités locales partenaires, en premier lieu la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, font des efforts considérables pour accueillir le centre, offrant une prise en charge des espaces consacrés à la médiation-valorisation. En outre, le coût du foncier est limité. On retiendra finalement : que toute la procédure a veillé à respecter la plus grande transparence, vis-à-vis des collectivités intéressées comme vis-à-vis des futurs utilisateurs ; que deux sites ont manifestement émergé à l'issue de cette procédure, offrant un ensemble évident de qualités, mais avec d'inévitables points faibles : Neuilly-sur-Marne et Cergy-Pontoise ; que le choix de Cergy-Pontoise repose donc sur l'appréciation de ces qualités factuelles indéniables et sur l'intérêt de l'inscrire dans la politique de développement de cette partie du nord-ouest francilien qui n'a pas récemment profité de l'implantation d'équipements d'état comme le Centre national des archives (Pierrefitte), les archives diplomatiques (La Courneuve) ou le Centre national de la danse (Pantin) réalisés ou en cours de réalisation dans le département de la Seine-Saint Denis. Ce futur centre jouera un rôle crucial de dynamisation d'un territoire, en parfaite cohérence avec la vision d'ensemble qui peut être donnée à la région capitale.
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